Catégorie : Publications

Conseil d’État
Publications - 2 mars 2023

Impôts sur les dividendes européens : l’État devra rembourser Schneider et Air Liquide

Le Figaro

Au terme d’une saga judiciaire de plus de vingt ans, le Conseil d’État s’est prononcé ce mercredi 1er mars : l’État devra rembourser à Schneider Electric et Air Liquide un impôt indûment payé par les groupes sur les dividendes européens, à un niveau qui devra être déterminé par la justice administrative. Depuis près de vingt ans, […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 14 février 2023

Affaire Palmade : l’homicide involontaire peut-il être retenu pour la mort d’un fœtus ?

Le Point

Alors que la femme enceinte qui se trouvait dans le véhicule percuté par l’humoriste a perdu son bébé, la qualification pénale d’homicide involontaire retenue pour l’heure dans l’enquête est loin d’être acquise. Interrogé par Le Point, François-Henri Briard revient sur le débat doctrinal et politique qui subsiste sur la qualification juridique de l’enfant à naître. […]

Lire l'article
Cour de cassation
Publications - 19 octobre 2022

L’admission des pourvois en cassation en matière fiscale

Revue de Droit fiscal

L’admission des pourvois en cassation obéit à des règles strictes, mais différentes devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. François-Henri Briard revient pour la Revue de Droit fiscal sur ce processus essentiel au rôle normatif des plus hautes juridictions et à l’aboutissement des grands contentieux fiscaux. Lire l’article (accès abonnés) : N°41 – 13 […]

Lire l'article
Conseil constitutionnel
Publications - 29 juin 2022

Droit à l’avortement dans la Constitution : interview de François-Henri Briard dans Le Point

Le Point

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, François-Henri Briard est interrogé par Le Point concernant la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française. Lire l’article sur le site du Point (lien abonnés) : […]

Lire l'article
US Supreme Court
Publications - 27 juin 2022

Tribune de François-Henri Briard – Avortement : ce qu’a vraiment dit la Cour suprême des États-Unis

Le Figaro

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, François-Henri Briard signe une tribune pour FigaroVox dans laquelle il analyse le mécanisme de la décision des juges américains rendue le 24 juin. Lire l’article François-Henri Briard

Lire l'article
Conseil constitutionnel
Publications - 5 avril 2022

Pistes de réflexion pour une réforme du Conseil constitutionnel

Lettre des Juristes d’Affaires

Dans le cadre de son dossier spécial « Moi, président », le magazine mensuel de la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) a interrogé François-Henri Briard sur la réforme qu’il souhaiterait mener en priorité s’il était candidat aux élections présidentielles. Conditions de nomination des membres, statut des anciens présidents de la République, filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité : […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 14 mars 2022

Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État

La Semaine Juridique – Entreprises et Affaires

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes rendues en 2021 par le Conseil d’État en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, en particulier sur les sujets d’abus de droit, d’acte anormal de gestion, de crédit impôt recherche, de revenus de capitaux mobilier, de fiscalité […]

Lire l'article
Obligation vaccinale : Tribune de François-Henri Briard dans Le Figaro
Publications - 10 janvier 2022

Obligation vaccinale : Tribune de François-Henri Briard dans Le Figaro

Le Figaro

« L’obligation vaccinale en France ? C’est juridiquement possible en France », précise François-Henri Briard dans une tribune pour Le Figaro. Lire l’article (lien abonné) François-Henri Briard

Lire l'article
boycott des produits israéliens
Publications - 5 janvier 2022

Appel au boycott des produits israéliens : incitation à la discrimination économique ou liberté d’expression ?

Justice Magazine

Floriane Beauthier de Montalembert signe pour Justice, la revue éditée par l’association internationale des avocats et juristes juifs (IJL), un article sur la question de l’appel au boycott des produits israëliens. Lire l’article au format pdf Lien vers le magazine : JUSTICE – No. 67 (ijl.org)   Floriane Beauthier de Montalembert

Lire l'article
Cour de cassation
Publications - 4 novembre 2021

La rédaction des moyens devant le juge fiscal en vue du pourvoi en cassation

Revue de Droit fiscal

François-Henri Briard publie dans la Revue Droit fiscal une étude sur l’importance de la rédaction des moyens de cassation en matière fiscale. Lire l’article (accès abonnées) François-Henri Briard

Lire l'article
Pourquoi les données de connexion continuent d’être conservées
Publications - 27 avril 2021

Pourquoi les données de connexion continuent d’être conservées

Le Point

Dans une décision du 21 avril, le Conseil d’Etat a tranché : les opérateurs pourront continuer à conserver pendant un an les données de connexion de la population pour les besoins du renseignement et des enquêtes pénales portant sur des « infractions graves ». François-Henri Briard et Elie Weiss décryptent la décision du Conseil d’Etat pour Le Point […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 2 mars 2021

Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État

La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment sur les sujets d’abus de droit, d’acte anormal de gestion, de fusions, de fiscalité internationale ou encore […]

Lire l'article
Devant le Conseil d’État, le monde du spectacle plaide sa cause
Publications - 21 décembre 2020

Devant le Conseil d’État, le monde du spectacle plaide sa cause

Le Monde

Lundi 21 décembre, représentants du théâtre, du cinéma et du cirque ont demandé au Conseil d’État de surseoir à l’interdiction d’ouverture prise par le gouvernement. Le cabinet Briard représentait la Fédération nationale des cinémas français. Lire l’article François-Henri Briard

Lire l'article
conseil d'état
Publications - 9 décembre 2020

Subventions intra-groupe : attention aux redressements !

DAF Magazine

Pierre Masquart et Marie-Hélène Raffin sont interrogés par DAF Magazine sur l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État concernant les transferts d’actifs entre sociétés d’un même groupe. Lire l’article Pierre Masquart

Lire l'article
Isoler les personnes atteintes du Covid-19 : que dit le droit ?
Publications - 2 décembre 2020

Isoler les personnes atteintes du Covid-19 : que dit le droit ?

Le Point

Alors que le gouvernement envisage des mesures d’isolement obligatoire pour les personnes testées positives au Covid-19, François-Henri Briard est interrogé par Le Point  sur la complexité de l’encadrement juridique d’une telle mesure, notamment en termes de liberté individuelle. Lire l’article François-Henri Briard

Lire l'article
La liberté de culte devant le Conseil d’Etat
Publications - 6 novembre 2020

La liberté de culte devant le Conseil d’Etat

Radio Notre Dame

François-Henri Briard était interrogé ce matin par Radio Notre Dame suite à la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’État le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants […]

Lire l'article
La liberté de culte devant le Conseil d’Etat
Publications - 6 novembre 2020

La liberté de culte devant le Conseil d’Etat

Le Figaro

Le Figaro revient sur la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants avaient saisi la juridiction administrative suprême, notamment six […]

Lire l'article
drapeau américain
Publications - 28 octobre 2020

La Cour suprême des États-Unis et la société américaine

Le Journal Spécial des Sociétés

A quelques jours du résultat des élections américaines, François-Henri Briard revient, pour le numéro spécial USA du Journal Spécial des Sociétés, sur l’histoire, le fonctionnement et plus globalement sur le rôle majeur de la Cour suprême des États-Unis dans les grands débats qui animent la société américaine. Lire l’article François-Henri Briard

Lire l'article
Cour de cassation
Publications - 16 octobre 2020

Observations sur une évolution récente du moyen de cassation inopérant

Recueil Dalloz

Guillaume Canselier analyse, pour le recueil Dalloz, l’émergence d’un nouvel usage de la technique de l’inopérance du moyen de cassation par la Cour de cassation. Lire l’article Guillaume Canselier

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 15 octobre 2020

Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État

La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er avril et le 16 juillet 2020 en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment sur les sujets d’abus de droit, d’intégration fiscale, de revenus de capitaux mobiliers ou encore de […]

Lire l'article
Brexit - Cabinet Briard
Publications - 2 octobre 2020

Les conséquences du Brexit sur la protection de l’environnement au Royaume-Uni

Actu-Environnement – Le Blog des experts

Alors que la protection de l’environnement est majoritairement assurée par le droit de l’Union européenne, Floriane Beauthier de Montalembert, Avocat à la Cour, et Clément Baillon reviennent pour le site Actu-Environnement sur les conséquences du Brexit en matière de législation environnementale au Royaume-Uni. Lire l’article

Lire l'article
US Supreme Court
Publications - 29 septembre 2020

Cour suprême des États-Unis : Des Sages qui défient les pronostics hâtifs

Le Figaro

François-Henri Briard signe une tribune dans Le Figaro suite à la nomination du juge Amy Coney Barrett à la Cour suprême américaine, qui doit être confirmée par le Sénat. « La Cour suprême a un fonctionnement bien plus subtil qu’on ne le croit souvent », commente-t-il. Lire l’article  

Lire l'article
US Supreme Court
Publications - 28 septembre 2020

Nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis

Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel

Retour sur l’article de François-Henri Briard expliquant le processus de nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis. Relire l’article : La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis François-Henri Briard

Lire l'article
Cour de cassation
Publications - 15 septembre 2020

La cassation au service de l’entreprise : François-Henri Briard dans le magazine Entreprendre

Magazine Entreprendre

François-Henri Briard est interrogé par le magazine Entreprendre sur le métier d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et revient plus particulièrement sur la technique du pourvoi en cassation. Il souligne : « Travailler pour l’entreprise en cassation nécessite une véritable culture économique ». Lire l’article François-Henri Briard

Lire l'article
conseil d'état
Publications - 23 juillet 2020

Chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires

La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat récemment rendues en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment en matière d’abus de droit, de fiscalité des restructurations ou encore de revenus de capitaux mobiliers. Lire l’article Pierre Masquart

Lire l'article
QPC Loi Pinel
Publications - 23 juillet 2020

Question prioritaire de constitutionnalité en matière de baux commerciaux : retour sur la décision du Conseil constitutionnel du 7 mai 2020

Revue Administrer

Dans le numéro 543 de juin 2020 de la revue professionnelle de l’administrateur de biens, Administrer, François-Henri Briard revient sur la décision du Conseil constitutionnel du 7 mai 2020 concernant une question prioritaire de constitutionnalité en matière de baux commerciaux. Dans sa décision, la haute juridiction consacre l’intérêt général qui s’attache à la viabilité des […]

Lire l'article
féminicide
Publications - 22 avril 2020

Féminicide à Grande-Synthe en 2014 : pourquoi l’État a été condamné pour « faute lourde »

Le Point

C’est une première en France : l’État français a été condamné pour « faute lourde » après un féminicide survenu dans le Nord de la France, en 2014. La sœur de la victime, Cathy Thomas, et son fils avaient assigné l’État le 30 novembre 2018 pour « fonctionnement défectueux du service de la justice », une procédure très rare. François-Henri Briard est interrogé […]

Lire l'article
chantier
Publications - 30 mars 2020

Covid-19 et Monaco : le gouvernement engage-t-il sa responsabilité en restreignant ou interdisant une activité économique pour des raisons sanitaires ?

François-Henri Briard cosigne avec Arnaud Zabaldano, Avocat défenseur au Barreau de Monaco, un article concernant les conséquences économiques de l’action gouvernementale monégasque face à la crise du COVID-19, plus particulièrement dans le secteur de la construction.   La controverse récente qui s’est manifestée à Monaco sur les conséquences économiques de l’action gouvernementale en vue de […]

Lire l'article
vote
Publications - 18 mars 2020

Élections municipales : François-Henri Briard interrogé par Le Point

Le Point

François-Henri Briard est interrogé par le magazine Le Point sur les enjeux du report du second tour des élections municipales. Lire l’article au format pdf Lire sur Le Point François-Henri Briard

Lire l'article
Publications - 17 mars 2020

Sortie de l’ouvrage collectif « Flexibles notions : la responsabilité civile »

Guillaume Canselier a participé à l’ouvrage collectif « Flexibles notions : la responsabilité civile », paru aux éditions Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Dominique Fenouillet, avec la rédaction des chapitres suivants : « Réflexions sur la causalité tirées du contentieux relatif aux effets indésirables de certains traitements de la maladie de Parkinson », et « L’aide à la décision judiciaire en […]

Lire l'article
vote
Publications - 13 mars 2020

Elections municipales 2020 – brève leçon de contentieux électoral

Comme la plupart des scrutins politiques, les élections municipales de mars 2020 donneront lieu, après la bataille de l’opinion publique, à un débat contentieux. Les candidats doivent être prêts à cet affrontement d’un genre bien particulier, en demande ou en défense. La contestation juridictionnelle des élections municipales comporte de nombreuses spécificités par rapport aux règles […]

Lire l'article
Jardins du Palais Royal
Publications - 6 janvier 2020

Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?

DAF Magazine

Pierre Masquart est interrogé et cité par DAF Magazine sur l’alternative au prêt bancaire que constitue le prêt intragroupe, et ses incidences sur le plan fiscal. Lire l’article Pierre Masquart

Lire l'article
Cabinet Briard
Publications - 12 décembre 2019

Les conventions fiscales internationales à l’épreuve du contrôle de cassation

Revue Fiscalité Internationale

L’office du juge de cassation – Conseil d’État et Cour de cassation – s’étend aux conventions fiscales internationales. François-Henri Briard revient sur cette application du contrôle de cassation pour la revue Fiscalité Internationale. Lire l’article François-Henri Briard

Lire l'article
conseil constitutionnel
Publications - 7 novembre 2019

Droits d’inscription à l’Université : une victoire pour le gouvernement

Le Monde du Droit

François-Henri Briard signe une tribune dans Le Monde du Droit concernant la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 et le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public : La récente décision du Conseil constitutionnel (2019-809 QPC du 11 octobre 2019) a été saluée par certains bons esprits comme une consécration de la gratuité de […]

Lire l'article
Jardins du Palais Royal
Publications - 18 septembre 2019

Chronique spéciale de François-Henri Briard dans le Journal Spécial des Sociétés

Le Journal Spécial des Sociétés

François-Henri Briard revient pour le Journal Spécial des Sociétés sur cinq grands moments de sa vie professionnelle, dans le cadre de la nouvelle rubrique, « Chronique de Robe ». Lire l’article

Lire l'article
Jardins du Palais Royal
Publications - 1 août 2019

Prêt Intragroupe, taux de marché et marché obligataire : interview de Pierre Masquart

La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires

Pierre Masquart répond aux questions de La Semaine Juridique sur le sujet des prêt intragroupe, taux de marché et marché obligataire. Lire l’article Pierre Masquart

Lire l'article
Cour administrative d'appel de Paris
Publications - 17 juillet 2019

Prêt intragroupe et taux de marché

La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires

Pierre Masquart commente pour La Semaine Juridique, l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 31 décembre 2018 relatif au prêt intragroupe et au taux de marché. Lire l’article Pierre Masquart

Lire l'article
Cabinet Briard
Publications - 1 juillet 2019

Vous avez dit neutralité du net ?

Opinion Internationale

Le 2 avril dernier, se tenait à Paris un petit-déjeuner débat organisé par le cabinet Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, consacré à la neutralité du net en France et aux États-Unis. Une occasion pour Opinion Internationale de se pencher sur une problématique aux multiples ramifications, et qui est loin […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 27 mai 2019

La souplesse sur la notion d’usage n’est pas sans limite

Option Finance

Pierre Masquart commente la décision du Conseil d’Etat du 24 avril 2019 « n°411242, Département de la Manche » : selon l’avocat, dans cette décision, le Conseil d’Etat n’a pas poursuivi sa jurisprudence toujours plus souple quant à l’admission de l’existence d’un usage professionnel antérieur. Lire l’article Pierre Masquart

Lire l'article
Cabinet Briard
Publications - 6 mai 2019

Neutralité du Net : retour sur la conférence du 2 avril 2019

Le Journal Spécial des Sociétés

Le Journal Spécial des Sociétés est revenu sur la conférence organisée par le cabinet Briard le 2 avril dernier sur le thème : « Neutralité du Net : enjeux économiques, droits fondamentaux et droit comparé EU/US », en présence de Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, Conseiller d’Etat et membre du Collège de l’ARCEP ; Géraldine FRIESS-MERIC, Responsable juridique Marketing, Relations Clients et Communication […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 2 mai 2019

Peut-on abuser d’un droit sans en avoir conscience ?

La Semaine juridique Entreprises et Affaires

Le Conseil d’État a jugé récemment qu’il n’y a pas de but exclusivement fiscal, et par suite d’abus de droit par fraude à la loi, lorsque les juridictions de fond n’ont pas recherché si le contribuable avait connaissance de la valeur vénale réelle des titres qu’il avait acquis à un prix prétendument minoré avec l’intention […]

Lire l'article
Photo Eglise
Publications - 29 mars 2019

Tribune – Pédophilie : l’Église doit se porter partie civile !

Le Figaro Vox

Pierre Masquart co-signe une tribune avec Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, pour Le Figaro Vox, sur la doctrine de l’Eglise lors des affaires de pédophilie, revenant notamment sur le secret de la confession et le devoir de signalement. Lire l’article

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 5 février 2019

Loi anti-casseurs : un savant dosage juridique

Le Point

François-Henri Briard est interrogé par Le Point sur la Loi anti-casseurs, approuvée en première lecture ce mardi 5 février par l’Assemblée nationale. Lire l’article

Lire l'article
Jardins du Palais Royal
Publications - 14 janvier 2019

Le projet de loi anti-casseurs non conforme au droit ?

François-Henri Briard est interrogé par Le Point au sujet du projet de Loi anti-casseurs dont le débat est attendu début février. Lire l’article

Lire l'article
drapeau francais
Publications - 4 janvier 2019

Pourquoi il est essentiel de ne pas offenser le Président de la République

Opinion Internationale

L’histoire des nations humaines est une longue suite de conspirations, d’assassinats et d’agressions contre la personne des dirigeants : Rois, Connétables, Empereurs, Présidents, nul n’a échappé au cycle de l’agression verbale, écrite ou physique, quels que soient les continents et les époques. Les manifestations de violence qui se sont récemment développées contre la personne du Président […]

Lire l'article
conseil d'état
Publications - 19 septembre 2018

Les moyens de cassation en matière fiscale

Le journal du management juridique et réglementaire

François-Henri Briard et Pierre Masquart reviennent, pour Le Journal du Management juridique et réglementaire, sur les moyens de cassation en matière fiscale et le rôle du Conseil d’Etat. Lire l’article

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 29 mai 2018

Étiquetage des produits israéliens et droit de l’Union européenne : la parole est au Conseil d’Etat

Opinion Internationale

Un viticulteur israélien à Ramallah conteste devant le Conseil d’Etat une interprétation politique d’une directive européenne par le ministère de l’économie français datant de fin 2016 et qu’il considère comme discriminatoire. François-Henri Briard revient sur cette affaire pour Opinion Internationale. Lire l’article

Lire l'article
Jardins du Palais Royal
Publications - 29 janvier 2018

Abus de droit fiscal : l’artificialité d’abord !

Mieux lutter contre la simulation et la fraude à la loi fiscale. Le 25 octobre 2017, le Conseil d’Etat a précisé, en formation plénière, sa conception de l’abus de droit fiscal[1]. Le message est double. D’abord, confirmer la possibilité d’appliquer l’abus de droit par fraude à la loi dans un contexte international, en l’occurrence une […]

Lire l'article
Cour de Justice de l’Union Européenne
EvènementsPublications - 16 janvier 2018

Conservation des données de connexion : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne menace-t-elle la sécurité en Europe ?

François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Capitaine de frégate (R) de la Marine nationale, est intervenu sur ce sujet au Palais de Westminster, à Londres, le lundi 22 janvier 2018 devant la « Society of Conservative Lawyers », en présence de Dominic GRIEVE, Queen Counsel, Membre du Parlement et ancien Procureur général […]

Lire l'article
US Supreme Court
Publications - 15 janvier 2018

La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

Les membres de la Cour suprême prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais Thomas JEFFERSON Ministre plénipotentiaire à Paris, 1784-1789, Président des Etats-Unis, 1801-1809 Introduction Créée par la Constitution du 17 septembre 1787, la Cour suprême des Etats-Unis s’est réunie pour la première fois à New York (NY) le 2 février 1790. Elle était […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 21 décembre 2017

Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?

Revue générale de droit médical

La loi du 2 février 2016 a renforcé les droits des malades et des personnes en fin de vie, marquant ainsi une nouvelle étape de l’évolution législative propre au traitement des personnes dont l’état présente des chances de guérison quasi inexistantes. Dans ce dispositif, le consentement du malade tient une place déterminante. Des difficultés apparaissent […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 20 octobre 2017

Le Conseil d’État, l’État de droit et le contentieux fiscal

Journal spécial des sociétés

L’interview de l’avocat Nicolas Duboille au journal Gestion de fortune, consacrée à l’État de droit en matière fiscale prêterait à sourire si elle ne contenait pas, au-delà des rodomontades et des fariboles qu’elle exprime, une grave mise en cause du Conseil d’État statuant au contentieux, sinon de véritables injures qui ne peuvent demeurer sans réponse. C’est un avocat, qui est depuis 30 ans la voix de la défense indépendante et libre, qui tient à formuler à cet égard quelques mises au point indispensables.

Lire l'article
Publications - 31 juillet 2017

L’État est-il responsable du départ de mineurs vers la Syrie ?

Revue Défense Nationale

  « Et puis est retourné, plein d’usage et raison, Vivre entre ses parents le reste de son âge. » Joachim du Bellay, « Heureux qui, comme Ulysse », Les Regrets La frontière dérive étymologiquement du « front », la technique militaire consistant à aligner des soldats en position de bataille faisant face à l’ennemi. […]

Lire l'article
terrasse
Publications - 7 juillet 2017

Réforme de la délivrance des titres d’occupation du domaine public

Revue des collectivités locales

Dans le souci d’assurer une plus grande transparence dans la gestion des biens publics, le gouvernement a réformé le code général de la propriété des personnes publiques par une ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prise à la suite de la loi « Sapin II » du 9 décembre […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 4 juillet 2017

Fraude fiscale : la croisade vise les avocats

« Panama Papers », « Football Leaks », « LuxLeaks », « Malta Papers » ! Pas un jour ne se passe sans que des fuites dans les médias dévoilent les montages fiscaux plus ou moins frauduleux mis en place par des « intermédiaires » pour aider leurs clients à éluder l’impôt. Pour lutter contre ces pratiques, l’Union européenne vient de proposer de nouvelles règles de […]

Lire l'article
Publications - 24 mai 2017

Composition du gouvernement

Le Journal spécial des sociétés

« Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années » : Pierre Corneille se serait sans doute réjoui de voir un homme aussi jeune, brillant, éduqué et fier d’être Français accéder à la magistrature suprême. Les membres de l’institution judiciaire et les professionnels du droit en particulier sont-ils fondés à partager la liesse […]

Lire l'article
La laïcité, une exception française en Europe ?
Publications - 12 mai 2017

La laïcité, une exception française en Europe ?

La paille et la poutre Par deux récents arrêts, les juges européens ont remis au goût du jour une séparation du public et du religieux que leurs homologues français apprécient paradoxalement avec davantage d’indulgence. L’Europe remet la laïcité au centre du village C’est au cœur même de l’Europe, en Belgique, que s’est nouée une querelle […]

Lire l'article
Publications - 10 avril 2017

Compétition électorale et liberté éditoriale : le droit audiovisuel à la croisée des chemins

Legipresse

La campagne officielle pour l’élection du président de la République vient tout juste de s’ouvrir. Cette étape marque le début de l’obligation, à la charge des services de radio et de télévision, de garantir aux candidats déclarés un égal accès à l’antenne. Il s’agit là d’un net renforcement des contraintes pesant sur les éditeurs audiovisuels […]

Lire l'article
élection et pouvoir judiciaire
Publications - 29 mars 2017

Élection et pouvoir judiciaire

L’échauffement des esprits affaiblit le discernement et l’anathème suscite la confusion. Le trouble actuel du Peuple français exige un peu de paix, de silence et de recul ; il conduit aussi à dire quelques vérités essentielles en cette période où l’élection du Président de République semble entrer en collision avec le fonctionnement de l’institution judiciaire. Ainsi […]

Lire l'article
constitution américaine
Publications - 24 février 2017

La suspension du « décret Trump » ou la fonction présidentielle à l’épreuve de la Constitution

Dans tout État de droit, la norme fondamentale s’impose à tous les sujets, au premier rang desquels le chef de l’État, garant de la Constitution. La récente suspension par la justice américaine du décret sur l’immigration signé le 21 janvier 2017 par le président Donald Trump rappelle cette sujétion évidente mais nécessaire de la plus […]

Lire l'article
antenne
Publications - 20 février 2017

L’onde de choc NUMERO 23 trouve écho au Parlement

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu, le 8 décembre 2016, son rapport sur l’affaire de la chaîne NUMERO 23. En octobre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait retiré à la société DIVERSITE TV FRANCE son autorisation d’émettre la chaîne, après avoir découvert son intention de vendre à prix d’or le canal attribué […]

Lire l'article
Avocat
Publications - 1 février 2017

L’avocat devant le Conseil constitutionnel

C’est dans la salle du Conseil constitutionnel qui portait le nom emblématique de Jeanne CHAUVIN, première femme admise à plaider en 1907, que s’est déroulée le mardi 25 mai 2010 la première audience du Conseil constitutionnel. Ce jour-là, trois avocats aux Conseils en robe, deux en demande, Mes. A. LYON-CAEN et F.H BRIARD, auteurs des […]

Lire l'article
Jardins du Palais Royal
Publications - 13 octobre 2016

33ème Université du Notariat : tradition et modernité

Le Journal spécial des sociétés

L’Université du notariat a vu le jour en 1983, à l’initiative de Maître Bernard MONASSIER, grand notaire parisien bien connu, et de quelques autres membres de la profession. Si certains croyaient ou espéraient la profession de notaire anéantie par la loi dite « Macron » et ses mesures d’application, ils auront sans doute été fort déçus par […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 30 août 2016

A-t-on le droit d’interdire le burkini ?

Le Point

François-Henri Briard est interrogé par le magazine Le Point suite aux différents arrêtés anti-burkini et leur suspension par le Conseil d’Etat. Lire l’article sur Le Point François-Henri BRIARD  

Lire l'article
conseil d'état
Publications - 28 août 2016

Arrêté anti-burkini suspendu : une décision sage et mesurée

Le Cercle des Echos

Le Conseil d’Etat s’est prononcé vendredi 26 août contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Cette décision permet de sauvegarder plusieurs libertés fondamentales sans fermer la porte à d’éventuelles mesures d’interdiction de ce vêtement. « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) et ses services auraient été […]

Lire l'article
Conseil d'Etat
Publications - 7 septembre 2015

La Justice au XXIème siècle

La Lettre des Juristes d’Affaires

André Malraux avait songé au phénomène religieux en évoquant le XXIème siècle ; avait-il aussi pensé à la justice ? Quelle justice pour demain en matière constitutionnelle, civile, commerciale, pénale et administrative ? Pouvoir judiciaire Quelles que soient les latitudes, aucun esprit n’a jamais inventé meilleur instrument que celui conçu par Montesquieu et Locke pour limiter le pouvoir […]

Lire l'article
Publications - 14 mai 2015

“La Question Prioritaire de constitutionnalité : panorama 2010-2015.”

Le Monde du Droit

François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et Membre de la Société Historique de la Cour Suprême des Etats-Unis propose un panorama 2010-2015 de la question prioritaire de constitutionnalité. Dans quelques semaines, le Conseil constitutionnel enregistrera une question prioritaire de constitutionnalité qui portera le numéro 500 : un demi-millier de […]

Lire l'article