Catégorie : Publications

conseil d'état
Publications - 19 septembre 2018

Les moyens de cassation en matière fiscale

Le journal du management juridique et réglementaire

François-Henri Briard et Pierre Masquart reviennent, pour Le Journal du Management juridique et réglementaire, sur les moyens de cassation en matière fiscale et le rôle du Conseil d’Etat. Lire l’article

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Conseil d'Etat
Publications - 29 mai 2018

Étiquetage des produits israéliens et droit de l’Union européenne : la parole est au Conseil d’Etat

Opinion Internationale

Un viticulteur israélien à Ramallah conteste devant le Conseil d’Etat une interprétation politique d’une directive européenne par le ministère de l’économie français datant de fin 2016 et qu’il considère comme discriminatoire. François-Henri Briard revient sur cette affaire pour Opinion Internationale. Lire l’article

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Jardins du Palais Royal
Publications - 29 janvier 2018

Abus de droit fiscal : l’artificialité d’abord !

Mieux lutter contre la simulation et la fraude à la loi fiscale. Le 25 octobre 2017, le Conseil d’Etat a précisé, en formation plénière, sa conception de l’abus de droit fiscal[1]. Le message est double. D’abord, confirmer la possibilité d’appliquer l’abus de droit par fraude à la loi dans un contexte international, en l’occurrence une […]

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Cour de Justice de l’Union Européenne
EvènementsPublications - 16 janvier 2018

Conservation des données de connexion : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne menace-t-elle la sécurité en Europe ?

François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Capitaine de frégate (R) de la Marine nationale, est intervenu sur ce sujet au Palais de Westminster, à Londres, le lundi 22 janvier 2018 devant la « Society of Conservative Lawyers », en présence de Dominic GRIEVE, Queen Counsel, Membre du Parlement et ancien Procureur général […]

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US Supreme Court
Publications - 15 janvier 2018

La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

Les membres de la Cour suprême prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais Thomas JEFFERSON Ministre plénipotentiaire à Paris, 1784-1789, Président des Etats-Unis, 1801-1809 Introduction Créée par la Constitution du 17 septembre 1787, la Cour suprême des Etats-Unis s’est réunie pour la première fois à New York (NY) le 2 février 1790. Elle était […]

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Conseil d'Etat
Publications - 21 décembre 2017

Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?

Revue générale de droit médical

La loi du 2 février 2016 a renforcé les droits des malades et des personnes en fin de vie, marquant ainsi une nouvelle étape de l’évolution législative propre au traitement des personnes dont l’état présente des chances de guérison quasi inexistantes. Dans ce dispositif, le consentement du malade tient une place déterminante. Des difficultés apparaissent […]

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Conseil d'Etat
Publications - 20 octobre 2017

Le Conseil d’État, l’État de droit et le contentieux fiscal

Journal spécial des sociétés

L’interview de l’avocat Nicolas Duboille au journal Gestion de fortune, consacrée à l’État de droit en matière fiscale prêterait à sourire si elle ne contenait pas, au-delà des rodomontades et des fariboles qu’elle exprime, une grave mise en cause du Conseil d’État statuant au contentieux, sinon de véritables injures qui ne peuvent demeurer sans réponse. C’est un avocat, qui est depuis 30 ans la voix de la défense indépendante et libre, qui tient à formuler à cet égard quelques mises au point indispensables.

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Publications - 31 juillet 2017

L’État est-il responsable du départ de mineurs vers la Syrie ?

Revue Défense Nationale

  « Et puis est retourné, plein d’usage et raison, Vivre entre ses parents le reste de son âge. » Joachim du Bellay, « Heureux qui, comme Ulysse », Les Regrets La frontière dérive étymologiquement du « front », la technique militaire consistant à aligner des soldats en position de bataille faisant face à l’ennemi. […]

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terrasse
Publications - 7 juillet 2017

Réforme de la délivrance des titres d’occupation du domaine public

Revue des collectivités locales

Dans le souci d’assurer une plus grande transparence dans la gestion des biens publics, le gouvernement a réformé le code général de la propriété des personnes publiques par une ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques prise à la suite de la loi « Sapin II » du 9 décembre […]

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Conseil d'Etat
Publications - 4 juillet 2017

Fraude fiscale : la croisade vise les avocats

« Panama Papers », « Football Leaks », « LuxLeaks », « Malta Papers » ! Pas un jour ne se passe sans que des fuites dans les médias dévoilent les montages fiscaux plus ou moins frauduleux mis en place par des « intermédiaires » pour aider leurs clients à éluder l’impôt. Pour lutter contre ces pratiques, l’Union européenne vient de proposer de nouvelles règles de […]

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Publications - 24 mai 2017

Composition du gouvernement

Le Journal spécial des sociétés

« Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années » : Pierre Corneille se serait sans doute réjoui de voir un homme aussi jeune, brillant, éduqué et fier d’être Français accéder à la magistrature suprême. Les membres de l’institution judiciaire et les professionnels du droit en particulier sont-ils fondés à partager la liesse […]

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La laïcité, une exception française en Europe ?
Publications - 12 mai 2017

La laïcité, une exception française en Europe ?

La paille et la poutre Par deux récents arrêts, les juges européens ont remis au goût du jour une séparation du public et du religieux que leurs homologues français apprécient paradoxalement avec davantage d’indulgence. L’Europe remet la laïcité au centre du village C’est au cœur même de l’Europe, en Belgique, que s’est nouée une querelle […]

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Publications - 10 avril 2017

Compétition électorale et liberté éditoriale : le droit audiovisuel à la croisée des chemins

Legipresse

La campagne officielle pour l’élection du président de la République vient tout juste de s’ouvrir. Cette étape marque le début de l’obligation, à la charge des services de radio et de télévision, de garantir aux candidats déclarés un égal accès à l’antenne. Il s’agit là d’un net renforcement des contraintes pesant sur les éditeurs audiovisuels […]

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élection et pouvoir judiciaire
Publications - 29 mars 2017

Élection et pouvoir judiciaire

L’échauffement des esprits affaiblit le discernement et l’anathème suscite la confusion. Le trouble actuel du Peuple français exige un peu de paix, de silence et de recul ; il conduit aussi à dire quelques vérités essentielles en cette période où l’élection du Président de République semble entrer en collision avec le fonctionnement de l’institution judiciaire. Ainsi […]

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constitution américaine
Publications - 24 février 2017

La suspension du « décret Trump » ou la fonction présidentielle à l’épreuve de la Constitution

Dans tout État de droit, la norme fondamentale s’impose à tous les sujets, au premier rang desquels le chef de l’État, garant de la Constitution. La récente suspension par la justice américaine du décret sur l’immigration signé le 21 janvier 2017 par le président Donald Trump rappelle cette sujétion évidente mais nécessaire de la plus […]

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antenne
Publications - 20 février 2017

L’onde de choc NUMERO 23 trouve écho au Parlement

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu, le 8 décembre 2016, son rapport sur l’affaire de la chaîne NUMERO 23. En octobre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait retiré à la société DIVERSITE TV FRANCE son autorisation d’émettre la chaîne, après avoir découvert son intention de vendre à prix d’or le canal attribué […]

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Avocat
Publications - 1 février 2017

L’avocat devant le Conseil constitutionnel

C’est dans la salle du Conseil constitutionnel qui portait le nom emblématique de Jeanne CHAUVIN, première femme admise à plaider en 1907, que s’est déroulée le mardi 25 mai 2010 la première audience du Conseil constitutionnel. Ce jour-là, trois avocats aux Conseils en robe, deux en demande, Mes. A. LYON-CAEN et F.H BRIARD, auteurs des […]

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Jardins du Palais Royal
Publications - 13 octobre 2016

33ème Université du Notariat : tradition et modernité

Le Journal spécial des sociétés

L’Université du notariat a vu le jour en 1983, à l’initiative de Maître Bernard MONASSIER, grand notaire parisien bien connu, et de quelques autres membres de la profession. Si certains croyaient ou espéraient la profession de notaire anéantie par la loi dite « Macron » et ses mesures d’application, ils auront sans doute été fort déçus par […]

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Conseil d'Etat
Publications - 30 août 2016

A-t-on le droit d’interdire le burkini ?

Le Point

François-Henri Briard est interrogé par le magazine Le Point suite aux différents arrêtés anti-burkini et leur suspension par le Conseil d’Etat. Lire l’article sur Le Point François-Henri BRIARD  

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conseil d'état
Publications - 28 août 2016

Arrêté anti-burkini suspendu : une décision sage et mesurée

Le Cercle des Echos

Le Conseil d’Etat s’est prononcé vendredi 26 août contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Cette décision permet de sauvegarder plusieurs libertés fondamentales sans fermer la porte à d’éventuelles mesures d’interdiction de ce vêtement. « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) et ses services auraient été […]

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Conseil d'Etat
Publications - 7 septembre 2015

La Justice au XXIème siècle

La Lettre des Juristes d’Affaires

André Malraux avait songé au phénomène religieux en évoquant le XXIème siècle ; avait-il aussi pensé à la justice ? Quelle justice pour demain en matière constitutionnelle, civile, commerciale, pénale et administrative ? Pouvoir judiciaire Quelles que soient les latitudes, aucun esprit n’a jamais inventé meilleur instrument que celui conçu par Montesquieu et Locke pour limiter le pouvoir […]

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Publications - 14 mai 2015

“La Question Prioritaire de constitutionnalité : panorama 2010-2015.”

Le Monde du Droit

François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et Membre de la Société Historique de la Cour Suprême des Etats-Unis propose un panorama 2010-2015 de la question prioritaire de constitutionnalité. Dans quelques semaines, le Conseil constitutionnel enregistrera une question prioritaire de constitutionnalité qui portera le numéro 500 : un demi-millier de […]

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