Equipe

François-Henri BRIARD
Avocat associé auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Formation :
- DEA de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas
- Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, section Service Public
- Diplôme du Centre Universitaire des Communautés Européennes
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (CAPAC)
- Auditeur de l’IHEDN (session nationale 2005-2006, promotion CASTEX) ;
- Deuxième Secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (1985)
Domaines d’intervention :
Toutes les matières relevant du Conseil d’État et de la Cour de cassation, et en particulier :
- Droit public des affaires
- Réglementation économique
- Droit de la concurrence
- Droit de l’audiovisuel
- Droit immobilier et de l’urbanisme
- Fiscalité
- Droit de l’économie sociale
- Droit de l’Union
- Droit américain
François-Henri BRIARD est chevalier dans l’ordre de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite, chevalier des Palmes académiques.
Il a été membre du Conseil de l’Ordre des avocats aux Conseils (2003-2005).
François-Henri BRIARD a été pendant huit ans administrateur de l’Université Sarah Lawrence à New York (NY). Il est président de l’Institut Vergennes, membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis et membre d’honneur de la Société des Cincinnati ainsi que des Sons of the American Revolution. François-Henri Briard est par ailleurs expert de la Federalist Society, think tank américain à dominante constitutionnelle et judiciaire (http://www.fed-soc.org/experts/detail/franois-henri-briard).
Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), et membre associé de l’Académie des Sciences Morales, des Lettres et des Arts de Versailles et d’Île-de-France.
Il est membre de la réserve citoyenne de la Marine nationale au grade de capitaine de frégate, et est médaillé des services militaires volontaires. Il a reçu, au nom du cabinet, le prix de la réserve militaire (2011).
Publications :
- Loi anti-casseurs : un savant dosage juridique, Le Point, février 2019
- Pourquoi il est essentiel de ne pas offenser le Président de la République, Opinion Internationale, janvier 2019
- Première dans l’histoire de l’Union européenne et celle du Conseil d’Etat : la CJUE désavoue la juridiction suprême de l’ordre administratif français dans le contentieux du précompte mobilier, octobre 2018
- Les moyens de cassation en matière fiscale, Le journal du management juridique et réglementaire , septembre 2018
- Conservation des données de connexion : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne menace-t-elle la sécurité en Europe ?, janvier 2018
- La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, janvier 2018
- Le Conseil d’État, l’État de droit et le contentieux fiscal, Journal spécial des sociétés, octobre 2017
- Composition du gouvernement, Le Journal spécial des sociétés, mai 2017
- Élection et pouvoir judiciaire, mars 2017
- L’avocat devant le Conseil constitutionnel, février 2017
- La guerre des juges aura-t-elle lieu ? Le Conseil d’Etat devant la Cour de Justice de l’Union européenne, janvier 2017
- 33ème Université du Notariat : tradition et modernité, Le Journal spécial des sociétés, octobre 2016
- A-t-on le droit d’interdire le burkini ?, Le Point, août 2016
- Arrêté anti-burkini suspendu : une décision sage et mesurée, Le Cercle des Echos, août 2016
- La Justice au XXIème siècle, La Lettre des Juristes d’Affaires, septembre 2015
- “La Question Prioritaire de constitutionnalité : panorama 2010-2015.”, Le Monde du Droit, mai 2015

Floriane BEAUTHIER
Avocat au Barreau de Paris (2011)
Formation :
- Master Affaires publiques, Institut d’Études Politiques de Paris
- Master II de Contentieux public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Chargée de travaux dirigés en Droit administratif général, Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2011)
Domaines d’intervention :
- Droit constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori)
- Contentieux administratif général
- Responsabilité des personnes publiques
- Contentieux de l’environnement (énergies renouvelables, traitement des déchets)
- Droit de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial
- Droit de la santé
- Contentieux disciplinaire (fonctionnaires, agents contractuels, ordres professionnels)
- Contentieux électoral (Conseil d’État et Conseil constitutionnel)
- Cassation civile et pénale
Floriane BEAUTHIER est membre de la réserve citoyenne de la Marine nationale, au grade de Lieutenant de vaisseau.

Marie-Sixtine BLANCHY
Avocat au Barreau de Paris (2014)
Formation :
- Master spécialisé de Droit et management international, HEC Paris (2012)
- Master II d’Analyse économique du droit, Université Paris X Nanterre (2011)
- Master I de Droit général des affaires, Université Paris II Panthéon-Assas (2010)
- Université Paris II Panthéon-Assas
Domaines d’intervention :
- Droit civil général
- Droit commercial
- Droit bancaire et financier
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
- Droit immobilier
- Droit social
- Droit de la propriété intellectuelle

Stéphane BONICHOT
Avocat au Barreau de Paris (2010)
Formation :
- Double maîtrise en droit franco-allemand, Universités de Cologne et Paris I Panthéon-Sorbonne
- Master de droit et globalisation économique, Sciences Po Paris et Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- LLM, London School of Economics and Political Sciences
- Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (IFRAC) (en cours).
Domaines d’intervention :
- Droit civil général
- Droit commercial, bancaire et financier
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
- Droit immobilier
- Droit social
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit pénal général et spécial
- Droit monégasque
- Droit international économique
- Contentieux administratif général
- Droit franco-allemand

Guillaume CANSELIER
Docteur en droit
Formation :
- DEA de droit privé, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (major de promotion)
- Docteur en droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne (thèse consacrée à l’analyse de la responsabilité médicale, publiée en 2010)
- Membre associé de l’UMR de droit comparé de Paris et du Centre d’étude des normes juridiques « Yan Thomas » de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Domaines d’intervention :
- Droit des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats, régime de l’obligation)
- Droit des biens
- Droit de la famille
- Procédure civile
- Droit du crédit

Catherine CHAUVELIER
Avocat au Barreau de Paris (1990)
Formation :
- Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, section Service Public
- DEA de Droit Public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- DESS de Fiscalité et Droit des Affaires, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- DEA de droit communautaire, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Domaines d’intervention :
- Droit fiscal interne, international et de l’Union
- Droit de la mutualité et de l’économie sociale
- Droit des assurances (complémentaire santé, prévoyance, vie-décès)
- Contentieux administratif général
- Procédures devant les juridictions financières et devant le Conseil constitutionnel
- Contentieux européen (CEDH, CJUE)

Philippe CHIFFAUT-MOLIARD
Avocat au Barreau de Paris (1991)
Formation :
- DEA de Droit international privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- DEA de Droit privé général, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Assistant des Facultés de Droit, Université du Maine
Domaines d’intervention :
- Droit des transports
- Droit des assurances
- Droit maritime
- Droit des biens et droit rural
- Droit processuel

Benjamin de DREUZY
Avocat au Barreau de Paris (2016)
Formation :
- Master II de Droit public approfondi, Université Paris II Panthéon-Assas
- Master II de Contentieux public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Domaines d’intervention :
- Droit administratif général
- Régulation du secteur audiovisuel
- Droit de la fonction publique
- Droit des collectivités territoriales
- Contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Pierre MASQUART
Avocat au Barreau de Paris (1994)
Formation :
- DESS de droit des affaires et fiscalité, Université de Nancy II
- Mastère en gestion européenne et internationale, École supérieure de commerce de Reims
- Deuxième Secrétaire de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation (2003)
Domaines d’intervention :
- Contentieux fiscal
- Procédures fiscales
- Droit fiscal français, européen et international
- Droit immobilier
Ancien rédacteur en chef adjoint de la revue Droit fiscal, Pierre MASQUART est actuellement membre du think tank de droit immobilier de la FNAIM.

Dominique MOLINARI
Avocat au Barreau de Paris (1991)
Formation :
- DEA de droit des affaires, Université Paris II Panthéon-Assas
Domaines d’activité :
- Droit privé
- Droit des contrats
- Droit de la responsabilité
- Négociations : stratégie et soutien

Mostafa MOULAY RCHID
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Formation :
- DEA Droit Privé Général, Option Droit International Privé et Droit du Commerce International, Université Paris II Panthéon-Sorbonne
- CAPA, École du Barreau de Versailles
Domaines d’intervention :
- Droit privé général : droit civil des obligations, droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des biens, droit de la copropriété, droit de la construction
- Droit des affaires ; droit des sociétés, droit des entreprises en difficultés, droit des assurances, droit bancaire, droit boursier
- Droit international privé : conflits de lois, conflits de juridictions
- Droit judiciaire privé : droit de l’arbitrage interne et international, des voies d’exécution et procédures de distribution
- Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique, droit des partenariats public-privé.

François NEGREL-FILIPPI
Avocat au Barreau de Paris (2013)
Formation :
- Master II de Droit pénal et politique criminelle en Europe, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Certificat de sciences criminelles, Institut de criminologie de Paris, Université Paris II Panthéon-Assas
- Doctorat d’État en droit, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Enseignant à l’université Paris Est-Créteil en droit pénal, procédure pénale et histoire du droit
Domaines d’intervention :
- Droit pénal et droit pénal des affaires
- Procédure pénale
- Droit du travail
- Droit de la famille

François VIDEAU
Avocat au Barreau de Paris (1992)
Formation :
- Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, section Service Public
- Maîtrise de droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas
- Maîtrise de droit privé, mention droit des affaires, Université de Paris II Panthéon-Assas
Domaines d’intervention :
- Droit administratif général et droit constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité)
- Droit des contrats publics
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Droit de l’environnement (installations classées, plans de prévention des risques naturels prévisibles…)
- Propriété publique et expropriation
- Droit de la santé publique et droit pharmaceutique
- Droit de la sécurité sociale
- Responsabilité administrative

Elie WEISS
Avocat au barreau de Paris (2017)
Formation :
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (2016)
- Master II de Droit constitutionnel et droits fondamentaux, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Domaines d’intervention :
- Droit administratif général
- Droit administratif des biens
- Droit public des affaires
- Droit de l’environnement et droit de l’urbanisme
- Droit de la fonction publique
- Contentieux des droits de l’homme et des libertés fondamentales (droit constitutionnel, Cour européenne des droits de l’homme)
Publications :
- Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?, Revue générale de droit médical, décembre 2017
- L’État est-il responsable du départ de mineurs vers la Syrie ?, Revue Défense Nationale, juillet 2017
- Réforme de la délivrance des titres d’occupation du domaine public, Revue des collectivités locales, juillet 2017
- La laïcité, une exception française en Europe ?, mai 2017
Equipe administrative
Assistante de Direction
- Olivia de MONTBRON
Assistantes en droit privé et pénal
- Najlaâ ELAIDI
- Carole LECUIT
- Evelyne MOUSSY
Assistantes en droit public
- Badia DAIF
- Isabelle GARCIA
- Noluenn de la HERVERIE
Documentation
- Sabine Partouche