Honoraires

Hors urgence, force majeure, aide juridictionnelle totale ou exécution d’un marché public, le cabinet conclut avec son client une convention écrite qui précise d’une part la mission confiée au cabinet, d’autre part le montant ou le mode de détermination, forfaitaire ou au temps passé, des honoraires.

Ceux-ci couvrent les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisageables ; ils tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat aux Conseils, de sa notoriété et de ses diligences.

Conformément à la loi en vigueur, des honoraires complémentaires de résultat peuvent aussi être convenus entre le cabinet et ses clients.

Une provision sur frais et honoraires est habituellement sollicitée à l’ouverture du dossier, et s’impute sur le montant définitif de facturation.

Les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable. Des frais de dossier sont à prévoir.