conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Le cabinet intervient de longue date devant le Conseil constitutionnel.

D’abord, dans le cadre de l’examen a priori de la constitutionnalité des lois, le cabinet rédige des mémoires de « petite porte », c’est-à-dire pour des personnes physiques ou morales qui entendent ajouter leur argumentation à celle développée par les parlementaires. Le cabinet est également sollicité par ces derniers pour nourrir leur argumentation constitutionnelle.

En outre, depuis le 1er mars 2010, le justiciable a la possibilité, à l’occasion de son procès et à n’importe quelle étape de la procédure, de poser une question prioritaire de constitutionnalité mettant en cause la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution d’une disposition législative qui s’applique à son litige. Grâce à la volonté du président Debré, les avocats ont un rôle central dans cette procédure. Si le Conseil constitutionnel n’est pas exclusivement ouvert aux avocats aux Conseils, l’intervention de ces derniers est d’autant plus justifiée qu’ils ont conduit la procédure devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation précédant le renvoi de la question aux Sages.

La question prioritaire de constitutionnalité est une compétence historique du cabinet. Depuis que Maître François-Henri Briard a plaidé l’une des toutes premières questions prioritaires de constitutionnalité renvoyée au Conseil constitutionnel, des dizaines de questions ont été conçues au cabinet, instruites, et pour nombre d’entre elles, plaidées rue Montpensier.

Enfin, le cabinet représente fréquemment des parlementaires à l’occasion de contentieux électoraux.