Cour de Justice de l’Union Européenne

Cours européennes

Les cours européennes statuent, pour l’une, sur les droits et libertés garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et pour les autres, sur le droit de l’Union européenne.

Le cabinet BRIARD intervient devant la Cour européenne des droits de l’Homme, située à Strasbourg. Cette Cour est saisie dans les six mois suivant le jour de la décision juridictionnelle épuisant les voies de recours internes.

Le cabinet défend également les intérêts de ses clients devant le Tribunal de l’Union européenne (anciennement dénommé Tribunal de première instance des Communautés européennes) s’agissant surtout du contentieux de la fonction publique communautaire, et devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour tous les contentieux faisant intervenir le droit de l’Union (concurrence, liberté d’établissement, etc.). En particulier, le cabinet représente ses clients à Luxembourg pour l’instruction de questions préjudicielles, renvoyées à la Cour de justice soit par une juridiction de première instance ou d’appel, soit par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Dans cette hypothèse, ce sont là encore fréquemment des avocats aux Conseils qui mènent l’instruction contentieuse.