Actualités
Le projet de loi anti-casseurs non conforme au droit ?
François-Henri Briard est interrogé par Le Point au sujet du projet de Loi anti-casseurs dont le débat est attendu début février. Lire l’article
Lire l'article
Vœux du cabinet Briard
Le cabinet Briard, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation vous présente ses meilleurs vœux pour 2019.
Lire l'article
Pourquoi il est essentiel de ne pas offenser le Président de la République
L’histoire des nations humaines est une longue suite de conspirations, d’assassinats et d’agressions contre la personne des dirigeants : Rois, Connétables, Empereurs, Présidents, nul n’a échappé au cycle de l’agression verbale, écrite ou physique, quels que soient les continents et les époques. Les manifestations de violence qui se sont récemment développées contre la personne du Président […]
Lire l'article
La sécurité juridique et l’espérance légitime font leur entrée dans le droit monégasque : l’État de Monaco sera-t-il bientôt condamné à verser un demi-milliard d’euros à un promoteur local ?
C’est une décision majeure qui a été rendue le 29 novembre 2018 par le Tribunal suprême de Monaco, dans une affaire intéressant un grand promoteur immobilier qui reprochait à la Principauté de ne pas avoir honoré sa signature en refusant d’exécuter loyalement un contrat public portant sur un vaste projet d’aménagement immobilier et culturel (Requête […]
Lire l'article
CSPE : le Conseil d’État a tranché, la restitution est fixée à 7,42% de la contribution acquittée
Dans cette affaire, la SAS MESSER était représentée par le cabinet BRIARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Chacun se souvient de l’arrêt en date du 25 juillet 2018 par lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), statuant sur renvoi du Conseil d’État, a interprété certaines dispositions des directives […]
Lire l'article
Exposition de crèches de Noël : le tribunal administratif de Lyon donne raison à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Par un jugement rendu le 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête d’une association de défense des droits de l’Homme dirigée contre une exposition de santons installée dans le hall de l’hôtel de la région Auvergne-Rhône-Alpes – représentée par le cabinet Briard – lors des fêtes de fin d’année 2017. Il […]
Lire l'article
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État, s’exprime sur le dialogue des juges au sein de l’Union européenne
Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État et ancien référendaire à la CJCE, signe une tribune, pour l’AJDA, sur la question du dialogue entre les juges nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il fut un temps, pas si lointain, où les Communautés européennes devenues l’Union européenne relevaient […]
Lire l'article
Première dans l’histoire de l’Union européenne et celle du Conseil d’Etat : la CJUE désavoue la juridiction suprême de l’ordre administratif français dans le contentieux du précompte mobilier
Par un arrêt en date du 4 octobre 2018 (C416-17), la Cour de Justice de l’Union européenne (cinquième chambre) a condamné la République française pour manquement, par l’une de ses juridictions suprêmes, aux articles 49, 63 et 267 TFUE. Sur deux des quatre griefs invoqués par la Commission européenne à la suite de plaintes déposées […]
Lire l'article