Actualités
La cassation au service de l’entreprise : François-Henri Briard dans le magazine Entreprendre
François-Henri Briard est interrogé par le magazine Entreprendre sur le métier d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et revient plus particulièrement sur la technique du pourvoi en cassation. Il souligne : « Travailler pour l’entreprise en cassation nécessite une véritable culture économique ». Lire l’article François-Henri Briard
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Chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat en matière de droit fiscal et droit des affaires
Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat récemment rendues en matière de droit fiscal et de droit des affaires, notamment en matière d’abus de droit, de fiscalité des restructurations ou encore de revenus de capitaux mobiliers. Lire l’article Pierre Masquart
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Question prioritaire de constitutionnalité en matière de baux commerciaux : retour sur la décision du Conseil constitutionnel du 7 mai 2020
Dans le numéro 543 de juin 2020 de la revue professionnelle de l’administrateur de biens, Administrer, François-Henri Briard revient sur la décision du Conseil constitutionnel du 7 mai 2020 concernant une question prioritaire de constitutionnalité en matière de baux commerciaux. Dans sa décision, la haute juridiction consacre l’intérêt général qui s’attache à la viabilité des […]
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Esplanade des Pêcheurs à Monaco : les actes illégaux du Ministre d’État coûtent 136 millions d’euros à la Principauté
Par une décision rendue ce jour après expertise, le Tribunal suprême de Monaco a condamné l’État à verser à un promoteur monégasque, la société Caroli Immo, la somme de 136 millions d’euros en réparation du préjudice résultant des décisions illégales de Serge Telle, Ministre d’État. Déjà le 29 novembre 2018, cette juridiction avait jugé que […]
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Information Clients – Covid-19
Comme le Conseil d’État, la Cour de cassation et les juridictions administratives, le cabinet BRIARD a repris son activité normale. L’ensemble de l’équipe est pleinement disponible et vous souhaite une bonne reprise.
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Féminicide à Grande-Synthe en 2014 : pourquoi l’État a été condamné pour « faute lourde »
C’est une première en France : l’État français a été condamné pour « faute lourde » après un féminicide survenu dans le Nord de la France, en 2014. La sœur de la victime, Cathy Thomas, et son fils avaient assigné l’État le 30 novembre 2018 pour « fonctionnement défectueux du service de la justice », une procédure très rare. François-Henri Briard est interrogé […]
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Covid-19 et Monaco : le gouvernement engage-t-il sa responsabilité en restreignant ou interdisant une activité économique pour des raisons sanitaires ?
François-Henri Briard cosigne avec Arnaud Zabaldano, Avocat défenseur au Barreau de Monaco, un article concernant les conséquences économiques de l’action gouvernementale monégasque face à la crise du COVID-19, plus particulièrement dans le secteur de la construction. La controverse récente qui s’est manifestée à Monaco sur les conséquences économiques de l’action gouvernementale en vue de […]
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Élections municipales : François-Henri Briard interrogé par Le Point
François-Henri Briard est interrogé par le magazine Le Point sur les enjeux du report du second tour des élections municipales. Lire l’article au format pdf Lire sur Le Point François-Henri Briard
Lire l'articleInformation Clients – Covid-19
La situation épidémiologique actuelle nous conduit à protéger les avocats et le personnel en les plaçant à distance sine die. Notre cabinet poursuit toutefois son activité avec une pleine disponibilité par courrier électronique, téléphone et visioconférence. Toutes les audiences sont interrompues, hormis les situations d’urgence ; mais nous assurons pleinement la rédaction des pourvois, des […]
Lire l'articleElections municipales 2020 – brève leçon de contentieux électoral
Comme la plupart des scrutins politiques, les élections municipales de mars 2020 donneront lieu, après la bataille de l’opinion publique, à un débat contentieux. Les candidats doivent être prêts à cet affrontement d’un genre bien particulier, en demande ou en défense. La contestation juridictionnelle des élections municipales comporte de nombreuses spécificités par rapport aux règles […]
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Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?
Pierre Masquart est interrogé et cité par DAF Magazine sur l’alternative au prêt bancaire que constitue le prêt intragroupe, et ses incidences sur le plan fiscal. Lire l’article Pierre Masquart
Lire l'articleVœux du cabinet Briard
Le cabinet Briard vous présente ses meilleurs vœux pour l’an 2020.
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Les conventions fiscales internationales à l’épreuve du contrôle de cassation
L’office du juge de cassation – Conseil d’État et Cour de cassation – s’étend aux conventions fiscales internationales. François-Henri Briard revient sur cette application du contrôle de cassation pour la revue Fiscalité Internationale. Lire l’article François-Henri Briard
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Droits d’inscription à l’Université : une victoire pour le gouvernement
François-Henri Briard signe une tribune dans Le Monde du Droit concernant la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 et le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public : La récente décision du Conseil constitutionnel (2019-809 QPC du 11 octobre 2019) a été saluée par certains bons esprits comme une consécration de la gratuité de […]
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Visite de Jacqueline RIFFAULT-SILK, doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le cabinet BRIARD a eu le grand honneur de recevoir Madame Jacqueline RIFFAULT-SILK, Doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Jacqueline Riffault-Silk a étudié le droit à l’Université Paris II où elle a obtenu un DES en droit privé en 1974. Diplômée de l’Ecole nationale de la magistrature, elle a débuté […]
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