Actualités

Impôts sur les dividendes européens : l’État devra rembourser Schneider et Air Liquide

Au terme d’une saga judiciaire de plus de vingt ans, le Conseil d’État s’est prononcé ce mercredi 1er mars : l’État devra rembourser à Schneider Electric et Air Liquide un impôt indûment payé par les groupes sur les dividendes européens, à un niveau qui devra être déterminé par la justice administrative. Depuis près de vingt ans, […]

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Affaire Palmade : l’homicide involontaire peut-il être retenu pour la mort d’un fœtus ?

Alors que la femme enceinte qui se trouvait dans le véhicule percuté par l’humoriste a perdu son bébé, la qualification pénale d’homicide involontaire retenue pour l’heure dans l’enquête est loin d’être acquise. Interrogé par Le Point, François-Henri Briard revient sur le débat doctrinal et politique qui subsiste sur la qualification juridique de l’enfant à naître. […]

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Vœux du cabinet Briard

François-Henri Briard et l’ensemble des équipes du cabinet vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.

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Élections de mi-mandat aux États-Unis : quel est le rôle de la Cour suprême ?

François-Henri Briard était l’invité ce vendredi 11 novembre de l’émission « Bercoff dans tous ses états » sur Sud Radio. À l’occasion des élections de mi-mandat, et en direct de Washington DC, il a répondu aux questions d’André Bercoff sur le rôle et le fonctionnement de la Cour suprême. Réécoutez l’interview : https://www.sudradio.fr/emission/bercoff-dans-tous-ses-etats-804 François-Henri Briard

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L’admission des pourvois en cassation en matière fiscale

L’admission des pourvois en cassation obéit à des règles strictes, mais différentes devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. François-Henri Briard revient pour la Revue de Droit fiscal sur ce processus essentiel au rôle normatif des plus hautes juridictions et à l’aboutissement des grands contentieux fiscaux. Lire l’article (accès abonnés) : N°41 – 13 […]

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