Actualités
Abus de droit fiscal : l’artificialité d’abord !
Mieux lutter contre la simulation et la fraude à la loi fiscale. Le 25 octobre 2017, le Conseil d’Etat a précisé, en formation plénière, sa conception de l’abus de droit fiscal[1]. Le message est double. D’abord, confirmer la possibilité d’appliquer l’abus de droit par fraude à la loi dans un contexte international, en l’occurrence une […]
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Conservation des données de connexion : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne menace-t-elle la sécurité en Europe ?
François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Capitaine de frégate (R) de la Marine nationale, est intervenu sur ce sujet au Palais de Westminster, à Londres, le lundi 22 janvier 2018 devant la « Society of Conservative Lawyers », en présence de Dominic GRIEVE, Queen Counsel, Membre du Parlement et ancien Procureur général […]
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La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis
Les membres de la Cour suprême prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais Thomas JEFFERSON Ministre plénipotentiaire à Paris, 1784-1789, Président des Etats-Unis, 1801-1809 Introduction Créée par la Constitution du 17 septembre 1787, la Cour suprême des Etats-Unis s’est réunie pour la première fois à New York (NY) le 2 février 1790. Elle était […]
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Visite de Marie-Aimée Latournerie, Président de Section honoraire au Conseil d’État
Le cabinet BRIARD a eu l’honneur de recevoir Marie-Aimée LATOURNERIE, membre du Conseil d’Etat, Président de Section honoraire. Fille de Suzanne Bastid, professeur de droit international public dont la stature a marqué des générations d’étudiants, et de Paul Bastid, ministre de la IVème République, l’un des 80 parlementaires qui a refusé de voter les pleins […]
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Vœux du cabinet Briard
Le cabinet Briard vous souhaite une très belle année et espère partager avec vous de nouveaux temps forts en 2018. Voir la vidéo
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Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?
La loi du 2 février 2016 a renforcé les droits des malades et des personnes en fin de vie, marquant ainsi une nouvelle étape de l’évolution législative propre au traitement des personnes dont l’état présente des chances de guérison quasi inexistantes. Dans ce dispositif, le consentement du malade tient une place déterminante. Des difficultés apparaissent […]
Lire l'articleLe Conseil d’État, l’État de droit et le contentieux fiscal
L’interview de l’avocat Nicolas Duboille au journal Gestion de fortune, consacrée à l’État de droit en matière fiscale prêterait à sourire si elle ne contenait pas, au-delà des rodomontades et des fariboles qu’elle exprime, une grave mise en cause du Conseil d’État statuant au contentieux, sinon de véritables injures qui ne peuvent demeurer sans réponse. C’est un avocat, qui est depuis 30 ans la voix de la défense indépendante et libre, qui tient à formuler à cet égard quelques mises au point indispensables.
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