Actualités

conseil d'état
Evènements - 7 novembre 2018

Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État, s’exprime sur le dialogue des juges au sein de l’Union européenne

Actualité juridique du droit administratif (AJDA), N°34

Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État et ancien référendaire à la CJCE, signe une tribune, pour l’AJDA, sur la question du dialogue entre les juges nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il fut un temps, pas si lointain, où les Communautés européennes devenues l’Union européenne relevaient […]

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CJUE
Décisions - 4 octobre 2018

Première dans l’histoire de l’Union européenne et celle du Conseil d’Etat : la CJUE désavoue la juridiction suprême de l’ordre administratif français dans le contentieux du précompte mobilier

Par un arrêt en date du 4 octobre 2018 (C416-17), la Cour de Justice de l’Union européenne (cinquième chambre) a condamné la République française pour manquement, par l’une de ses juridictions suprêmes, aux articles 49, 63 et 267 TFUE. Sur deux des quatre griefs invoqués par la Commission européenne à la suite de plaintes déposées […]

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Conseil d'Etat
Evènements - 23 septembre 2018

Colloque – Indépendance et impartialité de l’expert

François-Henri Briard présidera le 9 novembre prochain, à Aix en Provence, un colloque organisé par la Compagnie d’experts pluridisciplinaires (CETAN Europe) et dédié à l’indépendance et l’impartialité de l’expert. Il interviendra aux côtés de Madame Françoise Kamara, Conseiller à la Cour de cassation et doyen de la Première chambre civile, de Monsieur Philippe Gouvernaire, Expert […]

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conseil d'état
Publications - 19 septembre 2018

Les moyens de cassation en matière fiscale

Le journal du management juridique et réglementaire

François-Henri Briard et Pierre Masquart reviennent, pour Le Journal du Management juridique et réglementaire, sur les moyens de cassation en matière fiscale et le rôle du Conseil d’Etat. Lire l’article

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CJUE
Décisions - 25 juillet 2018

Précompte mobilier : Cour de Justice de l’Union européenne v/ Conseil d’Etat de France

Dans des conclusions publiées ce jour, l’avocat Général Melchior WHATELET estime qu’un manquement juridictionnel a été commis au nom de la République française par le Conseil d’Etat statuant au contentieux : en refusant de prendre en compte l’imposition subie par les sous-filiales établies dans un État membre autre que la France alors que le mécanisme applicable […]

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Gala Prepa Marine Nationale
Evènements - 16 juin 2018

Le cabinet Briard, partenaire de la Préparation Militaire Supérieure Etat-Major de la Marine Nationale

Partenaire de la Défense nationale depuis 2011 et dirigé par François-Henri Briard, Capitaine de Frégate (RCit) de la Marine nationale, le cabinet Briard a soutenu le gala caritatif 2018 de la Préparation Militaire Supérieure Etat-Major d’Estienne d’Orves (PMS EM) qui s’est tenu sur la Péniche River’s King à Paris, le 16 juin dernier. Créée en […]

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Conseil d'Etat
Publications - 29 mai 2018

Étiquetage des produits israéliens et droit de l’Union européenne : la parole est au Conseil d’Etat

Opinion Internationale

Un viticulteur israélien à Ramallah conteste devant le Conseil d’Etat une interprétation politique d’une directive européenne par le ministère de l’économie français datant de fin 2016 et qu’il considère comme discriminatoire. François-Henri Briard revient sur cette affaire pour Opinion Internationale. Lire l’article

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Jardins du Palais Royal
Publications - 29 janvier 2018

Abus de droit fiscal : l’artificialité d’abord !

Mieux lutter contre la simulation et la fraude à la loi fiscale. Le 25 octobre 2017, le Conseil d’Etat a précisé, en formation plénière, sa conception de l’abus de droit fiscal[1]. Le message est double. D’abord, confirmer la possibilité d’appliquer l’abus de droit par fraude à la loi dans un contexte international, en l’occurrence une […]

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Cour de Justice de l’Union Européenne

Conservation des données de connexion : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne menace-t-elle la sécurité en Europe ?

François-Henri BRIARD, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Capitaine de frégate (R) de la Marine nationale, est intervenu sur ce sujet au Palais de Westminster, à Londres, le lundi 22 janvier 2018 devant la « Society of Conservative Lawyers », en présence de Dominic GRIEVE, Queen Counsel, Membre du Parlement et ancien Procureur général […]

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US Supreme Court
Publications - 15 janvier 2018

La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

Les membres de la Cour suprême prennent rarement leur retraite et ne meurent jamais Thomas JEFFERSON Ministre plénipotentiaire à Paris, 1784-1789, Président des Etats-Unis, 1801-1809 Introduction Créée par la Constitution du 17 septembre 1787, la Cour suprême des Etats-Unis s’est réunie pour la première fois à New York (NY) le 2 février 1790. Elle était […]

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Conseil d'Etat
Evènements - 11 janvier 2018

Visite de Marie-Aimée Latournerie, Président de Section honoraire au Conseil d’État

Le cabinet BRIARD a eu l’honneur de recevoir Marie-Aimée LATOURNERIE, membre du Conseil d’Etat, Président de Section honoraire. Fille de Suzanne Bastid, professeur de droit international public dont la stature a marqué des générations d’étudiants, et de Paul Bastid, ministre de la IVème République, l’un des 80 parlementaires qui a refusé de voter les pleins […]

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Vœux 2018 du cabinet Briard
Evènements - 10 janvier 2018

Vœux du cabinet Briard

Le cabinet Briard vous souhaite une très belle année et espère partager avec vous de nouveaux temps forts en 2018. Voir la vidéo

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Conseil d'Etat
Publications - 21 décembre 2017

Obstination déraisonnable : le juge est-il un médecin imaginaire ?

Revue générale de droit médical

La loi du 2 février 2016 a renforcé les droits des malades et des personnes en fin de vie, marquant ainsi une nouvelle étape de l’évolution législative propre au traitement des personnes dont l’état présente des chances de guérison quasi inexistantes. Dans ce dispositif, le consentement du malade tient une place déterminante. Des difficultés apparaissent […]

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Conseil d'Etat
Publications - 20 octobre 2017

Le Conseil d’État, l’État de droit et le contentieux fiscal

Journal spécial des sociétés

L’interview de l’avocat Nicolas Duboille au journal Gestion de fortune, consacrée à l’État de droit en matière fiscale prêterait à sourire si elle ne contenait pas, au-delà des rodomontades et des fariboles qu’elle exprime, une grave mise en cause du Conseil d’État statuant au contentieux, sinon de véritables injures qui ne peuvent demeurer sans réponse. C’est un avocat, qui est depuis 30 ans la voix de la défense indépendante et libre, qui tient à formuler à cet égard quelques mises au point indispensables.

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