Actualités
Inéligibilité de Marine Le Pen : la liberté du peuple restreinte au nom de l’« ordre public démocratique »
Le Tribunal correctionnel de Paris a, dans son jugement du 31 mars 2025, privé Marine Le Pen de son droit d’éligibilité pendant cinq années et ordonné son exécution provisoire, en estimant qu’un trouble irréparable était porté à « l’ordre public démocratique » et que les faits constituent une atteinte à la confiance des citoyens dans […]
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L’ordre public protège vos libertés
François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, associé du cabinet Briard Bonichot & Associés, revient sur la définition, les facettes (matériel et immatériel) et les limites de l’ordre public, ainsi que son rôle essentiel dans la protection des libertés fondamentales. François-Henri Briard
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Réforme de la question préjudicielle : l’ombre d’un doute
Depuis le 1ier octobre 2024, la réforme du statut de la CJUE transfère des compétences en matière préjudicielle au Tribunal de l’Union européenne dans six matières spécifiques. A l’occasion d’une tribune publiée sur Dalloz Actualité, Stéphane Bonichot, avocat associé, revient sur la nécessité de cette réforme et évoque les conséquences toutefois incertaines en termes de […]
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Réactions outre-Atlantique à l’élection de Donald Trump
A la suite de l’élection du 47e Président des États-Unis, Stéphane Bonichot, avocat associé, était l’invité ce lundi 18 novembre de l’émission « Bercoff dans tous ses états » sur Sud Radio, animée par André Bercoff. A l’occasion de son échange avec le journaliste et de son déplacement à Washington, Stéphane Bonichot a apporté un […]
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Analyse et enjeux de l’élection présidentielle américaine
A l’occasion de l’élection du 47e Président des États-Unis du 5 novembre 2024, François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et spécialiste de la Cour Suprême et des relations transatlantiques, était l’invité de Sud Radio et du Figaro TV. Il est notamment revenu sur le mécanisme de l’élection présidentielle américaine […]
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