Actualités

Vœux du cabinet Briard
Evènements - 7 janvier 2021

Vœux du cabinet Briard

François-Henri Briard et l’ensemble des équipes du cabinet vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021.

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Devant le Conseil d’État, le monde du spectacle plaide sa cause
Publications - 21 décembre 2020

Devant le Conseil d’État, le monde du spectacle plaide sa cause

Le Monde

Lundi 21 décembre, représentants du théâtre, du cinéma et du cirque ont demandé au Conseil d’État de surseoir à l’interdiction d’ouverture prise par le gouvernement. Le cabinet Briard représentait la Fédération nationale des cinémas français. Lire l’article François-Henri Briard

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conseil d'état
Publications - 9 décembre 2020

Subventions intra-groupe : attention aux redressements !

DAF Magazine

Pierre Masquart et Marie-Hélène Raffin sont interrogés par DAF Magazine sur l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État concernant les transferts d’actifs entre sociétés d’un même groupe. Lire l’article Pierre Masquart

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Isoler les personnes atteintes du Covid-19 : que dit le droit ?
Publications - 2 décembre 2020

Isoler les personnes atteintes du Covid-19 : que dit le droit ?

Le Point

Alors que le gouvernement envisage des mesures d’isolement obligatoire pour les personnes testées positives au Covid-19, François-Henri Briard est interrogé par Le Point  sur la complexité de l’encadrement juridique d’une telle mesure, notamment en termes de liberté individuelle. Lire l’article François-Henri Briard

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Conseil d'Etat
Décisions - 16 novembre 2020

Succès d’Orange devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu le 13 novembre 2020 une décision favorable à la société Orange, clôturant un contentieux fiscal initié il y a plus de dix ans et ayant déjà donné lieu à une première cassation (CE, 5 décembre 2016, n° 398859, Société Orange). Ce dossier, unique et exceptionnel par son enjeu financier pour […]

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La liberté de culte devant le Conseil d’Etat
Publications - 6 novembre 2020

La liberté de culte devant le Conseil d’Etat

Radio Notre Dame

François-Henri Briard était interrogé ce matin par Radio Notre Dame suite à la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’État le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants […]

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La liberté de culte devant le Conseil d’Etat
Publications - 6 novembre 2020

La liberté de culte devant le Conseil d’Etat

Le Figaro

Le Figaro revient sur la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants avaient saisi la juridiction administrative suprême, notamment six […]

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drapeau américain
Publications - 28 octobre 2020

La Cour suprême des États-Unis et la société américaine

Le Journal Spécial des Sociétés

A quelques jours du résultat des élections américaines, François-Henri Briard revient, pour le numéro spécial USA du Journal Spécial des Sociétés, sur l’histoire, le fonctionnement et plus globalement sur le rôle majeur de la Cour suprême des États-Unis dans les grands débats qui animent la société américaine. Lire l’article François-Henri Briard

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Cour de cassation
Publications - 16 octobre 2020

Observations sur une évolution récente du moyen de cassation inopérant

Recueil Dalloz

Guillaume Canselier analyse, pour le recueil Dalloz, l’émergence d’un nouvel usage de la technique de l’inopérance du moyen de cassation par la Cour de cassation. Lire l’article Guillaume Canselier

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Conseil d'Etat
Publications - 15 octobre 2020

Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État

La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er avril et le 16 juillet 2020 en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment sur les sujets d’abus de droit, d’intégration fiscale, de revenus de capitaux mobiliers ou encore de […]

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Brexit - Cabinet Briard
Publications - 2 octobre 2020

Les conséquences du Brexit sur la protection de l’environnement au Royaume-Uni

Actu-Environnement – Le Blog des experts

Alors que la protection de l’environnement est majoritairement assurée par le droit de l’Union européenne, Floriane Beauthier, Avocat à la Cour, et Clément Baillon reviennent pour le site Actu-Environnement sur les conséquences du Brexit en matière de législation environnementale au Royaume-Uni. Lire l’article

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