Actualités
Pourquoi les données de connexion continuent d’être conservées
Dans une décision du 21 avril, le Conseil d’Etat a tranché : les opérateurs pourront continuer à conserver pendant un an les données de connexion de la population pour les besoins du renseignement et des enquêtes pénales portant sur des « infractions graves ». François-Henri Briard et Elie Weiss décryptent la décision du Conseil d’Etat pour Le Point […]
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Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État
Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment sur les sujets d’abus de droit, d’acte anormal de gestion, de fusions, de fiscalité internationale ou encore […]
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Vœux du cabinet Briard
François-Henri Briard et l’ensemble des équipes du cabinet vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021.
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Devant le Conseil d’État, le monde du spectacle plaide sa cause
Lundi 21 décembre, représentants du théâtre, du cinéma et du cirque ont demandé au Conseil d’État de surseoir à l’interdiction d’ouverture prise par le gouvernement. Le cabinet Briard représentait la Fédération nationale des cinémas français. Lire l’article François-Henri Briard
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Subventions intra-groupe : attention aux redressements !
Pierre Masquart et Marie-Hélène Raffin sont interrogés par DAF Magazine sur l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État concernant les transferts d’actifs entre sociétés d’un même groupe. Lire l’article Pierre Masquart
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Isoler les personnes atteintes du Covid-19 : que dit le droit ?
Alors que le gouvernement envisage des mesures d’isolement obligatoire pour les personnes testées positives au Covid-19, François-Henri Briard est interrogé par Le Point sur la complexité de l’encadrement juridique d’une telle mesure, notamment en termes de liberté individuelle. Lire l’article François-Henri Briard
Lire l'articleSuccès d’Orange devant le Conseil d’État
Le Conseil d’État a rendu le 13 novembre 2020 une décision favorable à la société Orange, clôturant un contentieux fiscal initié il y a plus de dix ans et ayant déjà donné lieu à une première cassation (CE, 5 décembre 2016, n° 398859, Société Orange). Ce dossier, unique et exceptionnel par son enjeu financier pour […]
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La liberté de culte devant le Conseil d’Etat
François-Henri Briard était interrogé ce matin par Radio Notre Dame suite à la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’État le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants […]
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La liberté de culte devant le Conseil d’Etat
Le Figaro revient sur la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’Etat le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants avaient saisi la juridiction administrative suprême, notamment six […]
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La Cour suprême des États-Unis et la société américaine
A quelques jours du résultat des élections américaines, François-Henri Briard revient, pour le numéro spécial USA du Journal Spécial des Sociétés, sur l’histoire, le fonctionnement et plus globalement sur le rôle majeur de la Cour suprême des États-Unis dans les grands débats qui animent la société américaine. Lire l’article François-Henri Briard
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Observations sur une évolution récente du moyen de cassation inopérant
Guillaume Canselier analyse, pour le recueil Dalloz, l’émergence d’un nouvel usage de la technique de l’inopérance du moyen de cassation par la Cour de cassation. Lire l’article Guillaume Canselier
Lire l'articleDroit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État
Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er avril et le 16 juillet 2020 en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment sur les sujets d’abus de droit, d’intégration fiscale, de revenus de capitaux mobiliers ou encore de […]
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Les conséquences du Brexit sur la protection de l’environnement au Royaume-Uni
Alors que la protection de l’environnement est majoritairement assurée par le droit de l’Union européenne, Floriane Beauthier de Montalemnbert, Avocat à la Cour, et Clément Baillon reviennent pour le site Actu-Environnement sur les conséquences du Brexit en matière de législation environnementale au Royaume-Uni. Lire l’article
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