Actualités
Élections de mi-mandat aux États-Unis : quel est le rôle de la Cour suprême ?
François-Henri Briard était l’invité ce vendredi 11 novembre de l’émission « Bercoff dans tous ses états » sur Sud Radio. À l’occasion des élections de mi-mandat, et en direct de Washington DC, il a répondu aux questions d’André Bercoff sur le rôle et le fonctionnement de la Cour suprême. Réécoutez l’interview : https://www.sudradio.fr/emission/bercoff-dans-tous-ses-etats-804 François-Henri Briard
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L’admission des pourvois en cassation en matière fiscale
L’admission des pourvois en cassation obéit à des règles strictes, mais différentes devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. François-Henri Briard revient pour la Revue de Droit fiscal sur ce processus essentiel au rôle normatif des plus hautes juridictions et à l’aboutissement des grands contentieux fiscaux. Lire l’article (accès abonnés) : N°41 – 13 […]
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Secteur protégé à Monaco : le Tribunal suprême désavoue le Conseil national et affirme la primauté du droit de propriété
Par une décision historique Association des propriétaires de Monaco et Hoirs Monasterolo du 12 juillet 2022, sur les requêtes du cabinet Zabaldano, Avocat-défenseur, du cabinet Briard, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat plaidant et de Maîtres Patricia Rey et Arnaud Chenut, Avocats-défenseurs, le Tribunal suprême de Monaco a annulé trois articles de […]
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Droit à l’avortement dans la Constitution : interview de François-Henri Briard dans Le Point
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, François-Henri Briard est interrogé par Le Point concernant la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française. Lire l’article sur le site du Point (lien abonnés) : […]
Lire l'articleTribune de François-Henri Briard – Avortement : ce qu’a vraiment dit la Cour suprême des États-Unis
Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, François-Henri Briard signe une tribune pour FigaroVox dans laquelle il analyse le mécanisme de la décision des juges américains rendue le 24 juin. Lire l’article François-Henri Briard
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Port du burkini dans les piscines municipales : que dit la Loi ?
Suite à la décision prise le 16 mai dernier par le conseil municipal de Grenoble d’autoriser le port du burkini dans ses piscines municipales, François-Henri Briard a été interviewé par Marianne Théoleyre sur France Info TV, et a rappelé que le principe de laïcité ne s’applique qu’aux autorités publiques, et non pas à la société […]
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Pistes de réflexion pour une réforme du Conseil constitutionnel
Dans le cadre de son dossier spécial « Moi, président », le magazine mensuel de la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) a interrogé François-Henri Briard sur la réforme qu’il souhaiterait mener en priorité s’il était candidat aux élections présidentielles. Conditions de nomination des membres, statut des anciens présidents de la République, filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité : […]
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Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État
Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes rendues en 2021 par le Conseil d’État en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, en particulier sur les sujets d’abus de droit, d’acte anormal de gestion, de crédit impôt recherche, de revenus de capitaux mobilier, de fiscalité […]
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Obligation vaccinale : Tribune de François-Henri Briard dans Le Figaro
« L’obligation vaccinale en France ? C’est juridiquement possible en France », précise François-Henri Briard dans une tribune pour Le Figaro. Lire l’article (lien abonné) François-Henri Briard
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Appel au boycott des produits israéliens : incitation à la discrimination économique ou liberté d’expression ?
Floriane Beauthier de Montalembert signe pour Justice, la revue éditée par l’association internationale des avocats et juristes juifs (IJL), un article sur la question de l’appel au boycott des produits israëliens. Lire l’article au format pdf Lien vers le magazine : JUSTICE – No. 67 (ijl.org) Floriane Beauthier de Montalembert
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Vœux du cabinet Briard
François-Henri Briard et l’ensemble des équipes du cabinet vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022.
Lire l'articleLa rédaction des moyens devant le juge fiscal en vue du pourvoi en cassation
François-Henri Briard publie dans la Revue Droit fiscal une étude sur l’importance de la rédaction des moyens de cassation en matière fiscale. Lire l’article (accès abonnées) François-Henri Briard
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