Actualités

Conseil constitutionnel
Publications - 29 juin 2022

Droit à l’avortement dans la Constitution : interview de François-Henri Briard dans Le Point

Le Point

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, François-Henri Briard est interrogé par Le Point concernant la proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française. Lire l’article sur le site du Point (lien abonnés) : […]

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US Supreme Court
Publications - 27 juin 2022

Tribune de François-Henri Briard – Avortement : ce qu’a vraiment dit la Cour suprême des États-Unis

Le Figaro

Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et membre de la Société historique de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, François-Henri Briard signe une tribune pour FigaroVox dans laquelle il analyse le mécanisme de la décision des juges américains rendue le 24 juin. Lire l’article François-Henri Briard

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Visuel piscine
Vidéos - 18 mai 2022

Port du burkini dans les piscines municipales : que dit la Loi ?

France Info

Suite à la décision prise le 16 mai dernier par le conseil municipal de Grenoble d’autoriser le port du burkini dans ses piscines municipales, François-Henri Briard a été interviewé par Marianne Théoleyre sur France Info TV, et a rappelé que le principe de laïcité ne s’applique qu’aux autorités publiques, et non pas à la société […]

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Conseil constitutionnel
Publications - 5 avril 2022

Pistes de réflexion pour une réforme du Conseil constitutionnel

Lettre des Juristes d’Affaires

Dans le cadre de son dossier spécial « Moi, président », le magazine mensuel de la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) a interrogé François-Henri Briard sur la réforme qu’il souhaiterait mener en priorité s’il était candidat aux élections présidentielles. Conditions de nomination des membres, statut des anciens présidents de la République, filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité : […]

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Conseil d'Etat
Publications - 14 mars 2022

Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État

La Semaine Juridique – Entreprises et Affaires

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes rendues en 2021 par le Conseil d’État en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, en particulier sur les sujets d’abus de droit, d’acte anormal de gestion, de crédit impôt recherche, de revenus de capitaux mobilier, de fiscalité […]

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Obligation vaccinale : Tribune de François-Henri Briard dans Le Figaro
Publications - 10 janvier 2022

Obligation vaccinale : Tribune de François-Henri Briard dans Le Figaro

Le Figaro

« L’obligation vaccinale en France ? C’est juridiquement possible en France », précise François-Henri Briard dans une tribune pour Le Figaro. Lire l’article (lien abonné) François-Henri Briard

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boycott des produits israéliens
Publications - 5 janvier 2022

Appel au boycott des produits israéliens : incitation à la discrimination économique ou liberté d’expression ?

Justice Magazine

Floriane Beauthier de Montalembert signe pour Justice, la revue éditée par l’association internationale des avocats et juristes juifs (IJL), un article sur la question de l’appel au boycott des produits israëliens. Lire l’article au format pdf Lien vers le magazine : JUSTICE – No. 67 (ijl.org)   Floriane Beauthier de Montalembert

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Vœux du cabinet Briard
Evènements - 3 janvier 2022

Vœux du cabinet Briard

François-Henri Briard et l’ensemble des équipes du cabinet vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022.

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Cour de cassation
Publications - 4 novembre 2021

La rédaction des moyens devant le juge fiscal en vue du pourvoi en cassation

Revue de Droit fiscal

François-Henri Briard publie dans la Revue Droit fiscal une étude sur l’importance de la rédaction des moyens de cassation en matière fiscale. Lire l’article (accès abonnées) François-Henri Briard

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