Actualités

Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?

Pierre Masquart est interrogé et cité par DAF Magazine sur l’alternative au prêt bancaire que constitue le prêt intragroupe, et ses incidences sur le plan fiscal. Lire l’article Pierre Masquart

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Vœux du cabinet Briard

Le cabinet Briard vous présente ses meilleurs vœux pour l’an 2020.

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Les conventions fiscales internationales à l’épreuve du contrôle de cassation

L’office du juge de cassation – Conseil d’État et Cour de cassation – s’étend aux conventions fiscales internationales. François-Henri Briard revient sur cette application du contrôle de cassation pour la revue Fiscalité Internationale. Lire l’article François-Henri Briard

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Droits d’inscription à l’Université : une victoire pour le gouvernement

François-Henri Briard signe une tribune dans Le Monde du Droit concernant la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 et le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public : La récente décision du Conseil constitutionnel (2019-809 QPC du 11 octobre 2019) a été saluée par certains bons esprits comme une consécration de la gratuité de […]

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Visite de Jacqueline RIFFAULT-SILK, doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Le cabinet BRIARD a eu le grand honneur de recevoir Madame Jacqueline RIFFAULT-SILK, Doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Jacqueline Riffault-Silk a étudié le droit à l’Université Paris II où elle a obtenu un DES en droit privé en 1974. Diplômée de l’Ecole nationale de la magistrature, elle a débuté […]

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