Actualités

Jardins du Palais Royal
Publications - 6 janvier 2020

Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ?

DAF Magazine

Pierre Masquart est interrogé et cité par DAF Magazine sur l’alternative au prêt bancaire que constitue le prêt intragroupe, et ses incidences sur le plan fiscal. Lire l’article Pierre Masquart

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Cabinet Briard
Evènements - 30 décembre 2019

Vœux du cabinet Briard

Le cabinet Briard vous présente ses meilleurs vœux pour l’an 2020.

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Cabinet Briard
Publications - 12 décembre 2019

Les conventions fiscales internationales à l’épreuve du contrôle de cassation

Revue Fiscalité Internationale

L’office du juge de cassation – Conseil d’État et Cour de cassation – s’étend aux conventions fiscales internationales. François-Henri Briard revient sur cette application du contrôle de cassation pour la revue Fiscalité Internationale. Lire l’article François-Henri Briard

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conseil constitutionnel
Publications - 7 novembre 2019

Droits d’inscription à l’Université : une victoire pour le gouvernement

Le Monde du Droit

François-Henri Briard signe une tribune dans Le Monde du Droit concernant la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 et le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public : La récente décision du Conseil constitutionnel (2019-809 QPC du 11 octobre 2019) a été saluée par certains bons esprits comme une consécration de la gratuité de […]

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Evènements - 2 octobre 2019

Visite de Jacqueline RIFFAULT-SILK, doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Le cabinet BRIARD a eu le grand honneur de recevoir Madame Jacqueline RIFFAULT-SILK, Doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Jacqueline Riffault-Silk a étudié le droit à l’Université Paris II où elle a obtenu un DES en droit privé en 1974. Diplômée de l’Ecole nationale de la magistrature, elle a débuté […]

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