Actualités
Terrorisme : que peut faire l’état de droit ?
Terrorisme : que peut faire l’état de droit ? François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, était l’invité ce mercredi 25 octobre 2023, de l’émission « Points de Vue », du Figaro TV, animée par Alban Barthélemy. A l’occasion de son échange avec le journaliste, il a notamment apporté son […]
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Victoire de François Fillon devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a donné raison à François Fillon ; il a jugé fondée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) imaginée et plaidée par le cabinet Briard, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Dans sa décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution de la […]
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Affaire « Fillon » : la QPC devant le Conseil constitutionnel
Dans le cadre de l’affaire « Fillon », le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont l’audience s’est tenue mardi 19 septembre 2023. En cause, la conformité à la Constitution de l’article 385 du Code de procédure pénale relatif au mécanisme de la purge des nullités, qui ne garantirait pas le droit […]
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Extradition de François Compaoré : la Cour européenne des droits de l’homme s’oppose
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’oppose à l’extradition de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, président burkinabè de 1987 à 2014, défendu par Pierre-Olivier Sur et François-Henri Briard. Dans son arrêt, rendu ce 7 septembre 2023 à Strasbourg, la CEDH estime que la France ne doit pas mettre à exécution son […]
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Port du hijab pendant les compétitions sportives : « La décision du Conseil d’État va s’inscrire dans une continuité »
En prévision de la décision du Conseil d’État concernant le port du hijab dans le cadre des compétitions sportives, François-Henri Briard était l’invité ce jeudi 29 juin 2023 de l’entretien « L’invité Actu » lors de la matinale de Europe 1. Lors de son échange avec le journaliste Dimitri Pavlenko, il est notamment revenu sur la définition […]
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Impôts sur les dividendes européens : l’État devra rembourser Schneider et Air Liquide
Au terme d’une saga judiciaire de plus de vingt ans, le Conseil d’État s’est prononcé ce mercredi 1er mars : l’État devra rembourser à Schneider Electric et Air Liquide un impôt indûment payé par les groupes sur les dividendes européens, à un niveau qui devra être déterminé par la justice administrative. Depuis près de vingt ans, […]
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Affaire Palmade : l’homicide involontaire peut-il être retenu pour la mort d’un fœtus ?
Alors que la femme enceinte qui se trouvait dans le véhicule percuté par l’humoriste a perdu son bébé, la qualification pénale d’homicide involontaire retenue pour l’heure dans l’enquête est loin d’être acquise. Interrogé par Le Point, François-Henri Briard revient sur le débat doctrinal et politique qui subsiste sur la qualification juridique de l’enfant à naître. […]
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Vœux du cabinet Briard
François-Henri Briard et l’ensemble des équipes du cabinet vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
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Élections de mi-mandat aux États-Unis : quel est le rôle de la Cour suprême ?
François-Henri Briard était l’invité ce vendredi 11 novembre de l’émission « Bercoff dans tous ses états » sur Sud Radio. À l’occasion des élections de mi-mandat, et en direct de Washington DC, il a répondu aux questions d’André Bercoff sur le rôle et le fonctionnement de la Cour suprême. Réécoutez l’interview : https://www.sudradio.fr/emission/bercoff-dans-tous-ses-etats-804 François-Henri Briard
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L’admission des pourvois en cassation en matière fiscale
L’admission des pourvois en cassation obéit à des règles strictes, mais différentes devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. François-Henri Briard revient pour la Revue de Droit fiscal sur ce processus essentiel au rôle normatif des plus hautes juridictions et à l’aboutissement des grands contentieux fiscaux. Lire l’article (accès abonnés) : N°41 – 13 […]
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