Droit privé et pénal
Le cabinet BRIARD & BONICHOT instruit, devant la Cour de cassation, des dossiers relevant du droit privé (droit civil, droit des affaires, droit des assurances, droit immobilier, baux commerciaux, droit social…) et du droit pénal.
En matière bancaire, il intervient en matière de sûretés, garanties de crédit, instruments de paiement, financements, monnaie, titres, placements et opérations d’investissement.
La multiplication des textes de droit interne et de l’Union a également conduit le cabinet à développer une compétence particulière en droit financier.
Sa compétence couvre le droit commun du contrat d’assurance mais aussi le droit spécial des contrats d’assurance, l’assurance construction, la protection des consommateurs, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les courtiers et les assurances obligatoires.
Il traite de transactions, opérations et saisies immobilières, hypothèques, troubles anormaux de voisinage, autorisations d’urbanisme, copropriété, assurances, baux commerciaux, droit pénal de la construction et de l’urbanisme, ou encore de fiscalité immobilière.
Cette matière irrigue désormais de nombreux domaines, tels que le droit bancaire, le droit commercial ou le droit des assurances.
Il intervient en cas de rupture des contrats à durée déterminée ou indéterminée, licenciements collectifs, protection du milieu du travail, temps de travail, élections professionnelles dans les entreprises, négociations collectives interprofessionnelles de branche et d’entreprises, transferts d’entreprises, liberté de circulation des personnes dans l’espace européen…
Il intervient notamment dans les questions pénales propres à la vie des affaires : infractions de droit commun (escroquerie, abus de confiance, corruption), infractions spécifiques en matière de droit des sociétés (majoration des apports en nature, abus de bien social), de droit de la consommation (publicité trompeuse) ou encore de droit boursier (délit d’initié).