Tribunal suprême et Cour de révision de Monaco

L’organisation judiciaire monégasque est largement inspirée de celle en vigueur en France, tout en présentant de nombreuses spécificités.

La Principauté de Monaco est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir judiciaire appartient au Prince, qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux. Le système juridictionnel est organisé autour de quatre grands principes : la collégialité des juridictions, le double degré de juridiction, la possibilité d’un recours en cassation, et la séparation des fonctions de poursuite et de jugement en matière répressive.

Le Tribunal suprême est la cour constitutionnelle et administrative suprême tandis que la Cour de révision est la juridiction de cassation. Le cabinet BRIARD intervient fréquemment devant ces juridictions.