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Conseil d’Etat, Cour de cassation et Tribunal des conflits : monopole exclusif

Partout dans le monde et notamment aux États-Unis où l’exercice est particulièrement libéral, des avocats sont spécialisés pour représenter les justiciables devant les cours suprêmes ; ils en font leur métier à part entière.

À l’instar d’autres pays de l’Union européenne tels que la Belgique ou l’Allemagne, la France dispose d’un barreau constitué en un ordre national. L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation regroupe des « avocats spécialisés » au sens de la Directive n° 98/5/CE du 16 février 1998.

La première mission des avocats aux Conseils est de représenter les justiciables au dernier stade du procès, celui de la cassation, devant les cours suprêmes françaises que sont le Conseil d’État et la Cour de cassation. C’est à cette fin qu’ils ont la double qualité d’avocat et d’officier ministériel.

Leur activité est régie, notamment, par l’ordonnance fondatrice du 10 septembre 1817 modifiée ; la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron » a modernisé leur statut en leur permettant d’exercer au sein de sociétés civiles dont le capital social et les droits de vote peuvent être partagés avec d’autres membres de professions juridiques ou judiciaires.

Ils entretiennent des liens étroits avec leurs correspondants avocats aux barreaux, avec lesquels ils peuvent désormais constituer des sociétés pluri-professionnelles (ordonnance du 31 mars 2016). Leur coopération a fait l’objet d’une charte organique de collaboration entre l’Ordre des avocats aux Conseils et le Conseil national des barreaux.