Conseil d'Etat

Droit fiscal de l’entreprise et des affaires : chronique de Pierre Masquart sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État

La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, 15 octobre 2020

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er avril et le 16 juillet 2020 en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment sur les sujets d’abus de droit, d’intégration fiscale, de revenus de capitaux mobiliers ou encore de plus-values professionnelles.

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Pierre Masquart

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