Affaire Palmade : l’homicide involontaire peut-il être retenu pour la mort d’un fœtus ?

Le Point , 14 février 2023

Alors que la femme enceinte qui se trouvait dans le véhicule percuté par l’humoriste a perdu son bébé, la qualification pénale d’homicide involontaire retenue pour l’heure dans l’enquête est loin d’être acquise. Interrogé par Le Point, François-Henri Briard revient sur le débat doctrinal et politique qui subsiste sur la qualification juridique de l’enfant à naître.

Lire l’article (lien abonnés) : https://www.lepoint.fr/societe/pierre-palmade-peut-il-etre-poursuivi-pour-homicide-involontaire-13-02-2023-2508512_23.php

Archives