Affaire « Fillon » : la QPC devant le Conseil constitutionnel

Dans le cadre de l’affaire « Fillon », le Conseil constitutionnel examine une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dont l’audience s’est tenue mardi 19 septembre 2023. En cause, la conformité à la Constitution de l’article 385 du Code de procédure pénale relatif au mécanisme de la purge des nullités, qui ne garantirait pas le droit à un recours juridictionnel effectif et à porterait atteinte à l’exercice des droits de la défense. Le délibéré sera prononcé jeudi 28 septembre 2023.

François-Henri Briard, avocat de François Fillon, a été interrogé sur cette procédure.

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François-Henri Briard