Abus de droit fiscal et Conseil d’État
13 octobre 2020
Pierre Masquart revient sur la notion d’abus de droit fiscal, l’apport du Conseil d’État dans sa définition, et ses dernières évolutions.
Des mails frauduleux usurpant l’identité d’avocats peuvent circuler. Le cabinet ne demande aucune donnée personnelle sans prise de contact préalable.
Cabinet Briard & Bonichot – Lexcassation
Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Avocat au barreau de paris