François Fillon de retour devant la Cour de cassation
Après sa victoire devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023), François Fillon est renvoyé devant la Cour de cassation et peut désormais évoquer la nullité de la procédure conduite à son encontre.
Mercredi 28 février 2024, la Cour de cassation pourrait se prononcer sur les conséquences de cette QPC et casser l’arrêt d’appel de 2022. Si cette cassation intervient, il y aura donc un troisième procès devant la Cour d’appel de renvoi qui devra alors dire si l’ancien Premier ministre et candidat à la Présidence de la République a bénéficié d’un procès indépendant et impartial.
François-Henri Briard, avocat de François Fillon, a été interrogé sur cette audience.
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François-Henri Briard
