La liberté de culte devant le Conseil d’Etat

La liberté de culte devant le Conseil d’Etat

Radio Notre Dame, 06 novembre 2020

François-Henri Briard était interrogé ce matin par Radio Notre Dame suite à la séance de référé qui s’est tenue au Conseil d’État le 5 novembre – séance relative au décret du 29 octobre 2020, notamment en ce qui concerne ses articles 4 et 47, qui limitent l’exercice de la liberté du culte. De nombreux requérants avaient saisi la juridiction administrative suprême, notamment six Évêques de l’Église catholique et romaine, qui étaient représentés par le cabinet Briard. L’affaire a été mise en délibéré et la décision pourrait être connue d’ici la fin de la semaine.

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François-Henri Briard

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