port de Monaco

Esplanade des Pêcheurs à Monaco : les actes illégaux du Ministre d’État coûtent 136 millions d’euros à la Principauté

25 juin 2020

Par une décision rendue ce jour après expertise, le Tribunal suprême de Monaco a condamné l’État à verser à un promoteur monégasque, la société Caroli Immo, la somme de 136 millions d’euros en réparation du préjudice résultant des décisions illégales de Serge Telle, Ministre d’État.

Déjà le 29 novembre 2018, cette juridiction avait jugé que le Ministre et son administration avaient violé le droit de propriété, la sécurité juridique et le principe de confiance légitime en retirant irrégulièrement la signature de l’État dans un grand projet immobilier sur le port Hercule, l’Esplanade des Pêcheurs (lire l’article). C’est la première fois dans l’histoire multiséculaire de la Principauté que l’État est condamné à verser une telle somme pour avoir commis un excès de pouvoir.

La société Caroli Immo, bénéficiaire de cette condamnation, qui est définitive et sans aucun recours, était représentée dans cette procédure par Arnaud Zabaldano, avocat-défenseur à Monaco et François-Henri Briard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, assistés par Alain Dulac et René Mifsud, experts.

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