Droits de douane : ce qu’a vraiment jugé la Cour suprême des États-Unis

Si la décision rendue par les juges de la Cour suprême met un terme à la politique douanière de l’administration Trump, elle témoigne également de la prévalence de l’indépendance de la justice américaine en dépit des clivages idéologiques.

Dans son article publié dans Atlantico, François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, souligne que la décision de la Cour suprême est tout sauf politique et apparaît comme une régulation classique des pouvoirs constitutionnels du Congrès et du président, conformément au principe de séparation des pouvoirs.

L’article est disponible au lien suivant : https://urls.fr/26qjmb

François-Henri Briard