Mois : mars 2020
Covid-19 et Monaco : le gouvernement engage-t-il sa responsabilité en restreignant ou interdisant une activité économique pour des raisons sanitaires ?
François-Henri Briard cosigne avec Arnaud Zabaldano, Avocat défenseur au Barreau de Monaco, un article concernant les conséquences économiques de l’action gouvernementale monégasque face à la crise du COVID-19, plus particulièrement dans le secteur de la construction. La controverse récente qui s’est manifestée à Monaco sur les conséquences économiques de l’action gouvernementale en vue de […]
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Élections municipales : François-Henri Briard interrogé par Le Point
François-Henri Briard est interrogé par le magazine Le Point sur les enjeux du report du second tour des élections municipales. Lire l’article au format pdf Lire sur Le Point François-Henri Briard
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Sortie de l’ouvrage collectif « Flexibles notions : la responsabilité civile »
Guillaume Canselier a participé à l’ouvrage collectif « Flexibles notions : la responsabilité civile », paru aux éditions Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Dominique Fenouillet, avec la rédaction des chapitres suivants : « Réflexions sur la causalité tirées du contentieux relatif aux effets indésirables de certains traitements de la maladie de Parkinson », et « L’aide à la décision judiciaire en […]
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Information Clients – Covid-19
La situation épidémiologique actuelle nous conduit à protéger les avocats et le personnel en les plaçant à distance sine die. Notre cabinet poursuit toutefois son activité avec une pleine disponibilité par courrier électronique, téléphone et visioconférence. Toutes les audiences sont interrompues, hormis les situations d’urgence ; mais nous assurons pleinement la rédaction des pourvois, des […]
Lire l'articleElections municipales 2020 – brève leçon de contentieux électoral
Comme la plupart des scrutins politiques, les élections municipales de mars 2020 donneront lieu, après la bataille de l’opinion publique, à un débat contentieux. Les candidats doivent être prêts à cet affrontement d’un genre bien particulier, en demande ou en défense. La contestation juridictionnelle des élections municipales comporte de nombreuses spécificités par rapport aux règles […]
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