Repères bibliographiques (Novembre 2017 – Janvier 2018)

  • Christophe Albiges : Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de la proportionnalité, D. 2017, p. 2573
  • Yannick Dagorne-Labbe : L’obligation de vigilance du banquier, AJ contrat 2018, p. 41
  • Nicolas Dissaux : La rupture d’un nouveau concours bancaire ne relève pas du code de commerce, JCP éd. E. 7 décembre 2017, n° 49
  • Jamel Djoudi : En cas de délégation d’assurance, la banque n’est pas débitrice d’une obligation d’information relative au contrat d’assurance choisi par l’emprunteur, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
  • Jamel Djoudi : L’emprunteur ne peut résilier son adhésion au contrat d’assurance groupe, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
  • Marie Gillouard et Alain Gourio : Précision sur l’application du régime des clauses abusives aux prêts en devise, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
  • Dimitri Houtcieff : La preuve de la disproportion pèse sur la caution, AJ Contrat 2017, p. 494
  • Faustine Jacomino : La banque qui conclut un contrat de cautionnement ne fournit aucun bien ou service au sens de l’article L. 218-2 du code de la consommation, AJ Contrat 2017, p. 496
  • Laurent Lang : Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en nullité du taux conventionnel, AJDI 2017, p. 683
  • Laurent Lang, Julien Moreau, Olivier Poindron : Clause de déchéance du terme : l’assignation en paiement de l’emprunteur ne vaut ni mise en demeure, ni déchéance du terme, AJDI 2017, p. 453
  • Laurent Lang, Julien Moreau, Olivier Poindron : Vers une uniformisation des régimes de la prescription des actions en déchéance du droit des intérêts et en nullité du taux conventionnel, AJDI 2017, p. 529
  • Laurent Lang, Julien Moreau, Olivier Poindron : Point de départ de la prescription de l’action en nullité du taux conventionnel en cas de TEG erroné, AJDI 2017, p. 359
  • Jérôme Lasserre Capdeville : La décision d’un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire, AJ Contrat 2017, p. 530
  • Jérôme Lasserre Capdeville : Vers une nouvelle sanction au recours au « diviseur 360 » pour les crédits aux consommateurs, JCP éd. E, 30 novembre 2017, n° 48
  • Dominique Legeais : Notion de créancier professionnel, Rev dr. bancaire et financier, novembre 2017
  • Dominique Legeais : Devoirs et responsabilité du banquier lors de l’octroi et de la rupture du crédit, RTD Com. 2017, p. 972
  • Dominique Legeais : Droit des services, RTD Com. 2017, p. 959
  • Dominique Legeais : Point de départ du délai pour agir en nullité d’un prêt comportant un TEG erroné, RTD Com. 2017, p. 413
  • Dominique Legeais : Appréciation du manquement par négligence grave d’une victime d’un acte de phishing, JCP éd. E. 14 décembre 2017, n° 50
  • Anne Marmisse-d’Abbadie d’Arrast : Contrat de prêt. Notion de matière contractuelle. Concours du concept de prestation de services. Article 7-1 (CJUE 15 juin 2017, aff C-249/16), 2017, p. 1306
  • Nathalie Martial-Braz : De l’art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions, Rev. sociétés 2018, p. 27
  • Arlette Martin-Serf : Eléments constitutifs de la responsabilité bancaire du banquier pour soutien abusif. Obtention de garanties disproportionnées. Appréciation, Rev. proc. coll., novembre 2017, n° 6
  • Richard Marty : L’indisponibilité conventionnelle des créances ou la validité discutée des clauses d’incessibilité des créances, JCP éd. E. 7 décembre 2017, n° 49
  • Nicolas Mathey : Prescription biennale : exclusion des personnes morales, Rev. dr. bancaire et financier 2017, novembre, n° 6
  • Nicolas Mathey: Prescription biennale et renégociation, Rev. dr. bancaire et financier 2017, novembre,  n° 7
  • Julien Moreau : Point de départ de la prescription de l’action en nullité du taux conventionnel en cas de TEG erroné, AJDI 2017, p. 359
  • Nicolas Morelli : Quelques chausse-trappes de l’action en responsabilité contre le banquier dispensateur de crédit, Rev. sociétés 2017, p. 728
  • Eva Mourial Bassilana : Cause de l’engagement de caution : l’insuffisance de l’avantage consenti par le créancier n’entraîne pas la nullité, AJ Contrat 2018, p. 47
  • Pascal Pisoni : Cautionnement : preuve de la disproportion et devoir de mise en garde, Rev. sociétés 2018, p. 101
  • Maurice Nussembaum : Le préjudice du temps qui passe. Approche des intérêts moratoires et compensatoires, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
  • Yves Picot : La qualité de professionnel appliqué à une association au regard de la mention manuscrite de la caution, AJ Contrat 2017, p. 544
  • Ghislain Poissonnier : Crédit à la consommation. La modification unilatérale de la mensualité du contrat en question, JCP éd. E. 30 novembre 2017, n° 49
  • Ghislain Poissonnier : Crédit à la consommation : prescription quinquennale et relevé des moyens d’office. Cour d’appel de Paris 11 janvier 2018, D. 2018, p. 238
  • Thibault de Ravel d’Escapon : Prescription biennale : application au professionnel de l’immobilier, AJ Contrat 2017, p. 501
  • Philippe Simler : Droit des sûretés, JCP éd. G n° 47