Repères bibliographiques (Novembre 2017 – Janvier 2018)
Christophe Albiges : Articulation entre devoir de mise en garde de la caution et exigence de la proportionnalité, D. 2017, p. 2573
Yannick Dagorne-Labbe : L’obligation de vigilance du banquier, AJ contrat 2018, p. 41
Nicolas Dissaux : La rupture d’un nouveau concours bancaire ne relève pas du code de commerce, JCP éd. E. 7 décembre 2017, n° 49
Jamel Djoudi : En cas de délégation d’assurance, la banque n’est pas débitrice d’une obligation d’information relative au contrat d’assurance choisi par l’emprunteur, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
Jamel Djoudi : L’emprunteur ne peut résilier son adhésion au contrat d’assurance groupe, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
Marie Gillouard et Alain Gourio : Précision sur l’application du régime des clauses abusives aux prêts en devise, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
Dimitri Houtcieff : La preuve de la disproportion pèse sur la caution, AJ Contrat 2017, p. 494
Faustine Jacomino : La banque qui conclut un contrat de cautionnement ne fournit aucun bien ou service au sens de l’article L. 218-2 du code de la consommation, AJ Contrat 2017, p. 496
Laurent Lang : Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en nullité du taux conventionnel, AJDI 2017, p. 683
Laurent Lang, Julien Moreau, Olivier Poindron : Clause de déchéance du terme : l’assignation en paiement de l’emprunteur ne vaut ni mise en demeure, ni déchéance du terme, AJDI 2017, p. 453
Laurent Lang, Julien Moreau, Olivier Poindron : Vers une uniformisation des régimes de la prescription des actions en déchéance du droit des intérêts et en nullité du taux conventionnel, AJDI 2017, p. 529
Laurent Lang, Julien Moreau, Olivier Poindron : Point de départ de la prescription de l’action en nullité du taux conventionnel en cas de TEG erroné, AJDI 2017, p. 359
Jérôme Lasserre Capdeville : La décision d’un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire, AJ Contrat 2017, p. 530
Jérôme Lasserre Capdeville : Vers une nouvelle sanction au recours au « diviseur 360 » pour les crédits aux consommateurs, JCP éd. E, 30 novembre 2017, n° 48
Dominique Legeais : Notion de créancier professionnel, Rev dr. bancaire et financier, novembre 2017
Dominique Legeais : Devoirs et responsabilité du banquier lors de l’octroi et de la rupture du crédit, RTD Com. 2017, p. 972
Dominique Legeais : Droit des services, RTD Com. 2017, p. 959
Dominique Legeais : Point de départ du délai pour agir en nullité d’un prêt comportant un TEG erroné, RTD Com. 2017, p. 413
Dominique Legeais : Appréciation du manquement par négligence grave d’une victime d’un acte de phishing, JCP éd. E. 14 décembre 2017, n° 50
Anne Marmisse-d’Abbadie d’Arrast : Contrat de prêt. Notion de matière contractuelle. Concours du concept de prestation de services. Article 7-1(CJUE 15 juin 2017, aff C-249/16), 2017, p. 1306
Nathalie Martial-Braz : De l’art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions, Rev. sociétés 2018, p. 27
Arlette Martin-Serf : Eléments constitutifs de la responsabilité bancaire du banquier pour soutien abusif. Obtention de garanties disproportionnées. Appréciation, Rev. proc. coll., novembre 2017, n° 6
Richard Marty : L’indisponibilité conventionnelle des créances ou la validité discutée des clauses d’incessibilité des créances, JCP éd. E. 7 décembre 2017, n° 49
Nicolas Mathey : Prescription biennale : exclusion des personnes morales, Rev. dr. bancaire et financier 2017, novembre, n° 6
Nicolas Mathey: Prescription biennale et renégociation, Rev. dr. bancaire et financier 2017, novembre, n° 7
Julien Moreau : Point de départ de la prescription de l’action en nullité du taux conventionnel en cas de TEG erroné, AJDI 2017, p. 359
Nicolas Morelli : Quelques chausse-trappes de l’action en responsabilité contre le banquier dispensateur de crédit, Rev. sociétés 2017, p. 728
Eva Mourial Bassilana : Cause de l’engagement de caution : l’insuffisance de l’avantage consenti par le créancier n’entraîne pas la nullité, AJ Contrat 2018, p. 47
Pascal Pisoni : Cautionnement : preuve de la disproportion et devoir de mise en garde, Rev. sociétés 2018, p. 101
Maurice Nussembaum : Le préjudice du temps qui passe. Approche des intérêts moratoires et compensatoires, Rev. dr. bancaire et financier, novembre 2017
Yves Picot : La qualité de professionnel appliqué à une association au regard de la mention manuscrite de la caution, AJ Contrat 2017, p. 544
Ghislain Poissonnier : Crédit à la consommation. La modification unilatérale de la mensualité du contrat en question, JCP éd. E. 30 novembre 2017, n° 49
Ghislain Poissonnier : Crédit à la consommation : prescription quinquennale et relevé des moyens d’office. Cour d’appel de Paris 11 janvier 2018, D. 2018, p. 238
Thibault de Ravel d’Escapon : Prescription biennale : application au professionnel de l’immobilier, AJ Contrat 2017, p. 501
Philippe Simler : Droit des sûretés, JCP éd. G n° 47
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