Prévalence de l’intégration sociale des enfants sur la liberté de conscience de leurs parents dans un arrêt de la CEDH

30 janvier 2017

Décision de la CEDH en matière de liberté de conscience (article 9). L’atteinte à la liberté de conscience issue du fait de rendre obligatoires les cours de natation mixtes à l’école est limitée par la finalité de favoriser l’intégration sociale des enfants, qui peuvent également bénéficier d’aménagements comme le port du burkini et des dispenses. L’intérêt des enfants prévaut dans ce cas sur la volonté des parents : CEDH, 10 janvier 2016, Osmanoglu et Kocabas c/ Suisse, 29086/12