Droit de l’Union européenne
Briard Bonichot & Associés,
24 juillet 2025
Stéphane Bonichot, avocat au barreau de Paris, explique la combinaison entre le droit de l’Union européenne et le droit national, détaille le mécanisme de la question préjudicielle, sa transmission par le juge national et son actualité, notamment les nouvelles compétences du Tribunal de l’Union européenne.