Devoir de mise en garde de la caution lorsque l’opération financée est vouée à l’échec

Com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-16-790

Par cette décision, la Cour de cassation vient nuancer sa jurisprudence constante selon laquelle la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n’est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l’endettement né de l’octroi du prêt garanti, lequel résulte de l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur.

La Haute juridiction approuve en effet la Cour d’appel de Pau qui, après avoir constaté que la caution n’était pas avertie et que l’opération financée était vouée à l’échec dès son lancement, en avait déduit que la banque était tenue à l’égard la caution non avertie d’un devoir de mise en garde lors de la souscription de son engagement, peu important que celui-ci soit adapté à ses propres capacités financières.