Droit fiscal
Le cabinet BRIARD & BONICHOT possède une compétence reconnue en matière fiscale devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Fort d’une expérience contentieuse reconnue, et d’une collaboration permanente avec ses correspondants, le cabinet BRIARD & BONICHOT apporte son expertise à tous les dossiers fiscaux devant les juridictions suprêmes.
Il intervient dans les domaines suivants : abus de droit, fiscalité des entreprises et des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité européenne et internationale, fiscalité des départements et collectivités d’outre-mer, procédures fiscales, visites domiciliaires, taxes foncières, taxe professionnelle, taxe sur la valeur ajoutée, droit pénal fiscal, etc.
Devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, il n’est possible de présenter que des griefs qui sont soit des moyens « nés de la décision attaquée » (moyens de procédure, de forme, de motivation), soit des moyens de fond qui se rapportent à des causes juridiques et des questions qui ont déjà été examinées par les juges du fond (hormis bien sûr les moyens d’ordre public).
Sur ce sujet, nous vous invitons à lire les articles suivants :
« L’admission des pourvois en cassation en matière fiscale », François-Henri Briard, Revue de droit fiscal, Octobre 2022 : https://www.cabinet-briard.com/ladmission-des-pourvois-en-cassation-en-matiere-fiscale/
« La rédaction des moyens devant le juge fiscal en vue du pourvoir en cassation », François-Henri Briard, Revue de droit fiscal, Novembre 2021 : https://www.cabinet-briard.com/la-redaction-des-moyens-devant-le-juge-fiscal-en-vue-du-pourvoi-en-cassation/
« Les moyens de cassation en matière fiscale », François-Henri Briard et Pierre Masquart, le Journal du management juridique et réglementaire, Septembre 2018 : https://www.cabinet-briard.com/les-moyens-de-cassation-en-matiere-fiscale/
« Les moyens de cassation en matière fiscale », François-Henri Briard et Pierre Masquart, Le Village de la Justice, Juillet 2017 : https://www.village-justice.com/articles/Les-moyens-cassation-matiere,18609.html
Depuis le 1er mars 2010, le cabinet BRIARD & BONICHOT met son expertise en matière de questions prioritaires de constitutionnalité au service du contentieux fiscal.
Les dispositions législatives sont ainsi scrupuleusement examinées, pour vérifier si le législateur a suffisamment précisé les contours de l’impôt (contribution au service public de l’électricité, taxe sur les salaires) mais aussi accordé des garanties contentieuses au contribuable devant les juridictions administratives (par exemple, en procédure de flagrance fiscale), civiles et pénales.
Le cabinet BRIARD & BONICHOT intervient depuis de nombreuses années en droit fiscal calédonien.
La Nouvelle-Calédonie, collectivité à statut particulier de la République française, dispose de son propre système fiscal qui comprend des impôts directs et indirects perçus principalement par la collectivité. Distinct du système métropolitain, il lui emprunte certains impôts et taxes en les adaptant. La Nouvelle-Calédonie est compétente pour établir des impôts et taxes à son profit, ou au profit des provinces, des communes ou d’autres organismes d’intérêt général. La perception des impôts et taxes est autorisée, les règles d’assiette et de recouvrement établies par des lois du pays adoptées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Un code des impôts regroupe toutes ces dispositions.