Le Conseil d’État, juge de cassation en matière fiscale

François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Stéphane Bonichot, avocat au barreau de Paris, expliquent l’évolution du contentieux fiscal devant le Conseil d’État, son instruction et les moyens de cassation, notamment dans le contexte de la montée en puissance du droit de l’Union européenne. Ils reviennent sur les garanties d’impartialité et d’indépendance des conseillers d’Etat ainsi que sur le dialogue avec les juges de Luxembourg et de Strasbourg.