Catherine CHAUVELIER

Catherine CHAUVELIER

Avocat au Barreau de Paris (1990)

Formation :

  • Diplôme de l’Institut d’Études Politiques de Paris, section Service Public
  • DEA de Droit Public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • DESS de Fiscalité et Droit des Affaires, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • DEA de droit communautaire, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Domaines d’intervention :

  • Droit fiscal interne, international et de l’Union
  • Droit de la mutualité et de l’économie sociale
  • Droit des assurances (complémentaire santé, prévoyance, vie-décès)
  • Contentieux administratif général
  • Procédures devant les juridictions financières et devant le Conseil constitutionnel
  • Contentieux européen (CEDH, CJUE)