Le cabinet BRIARD & BONICHOT s’inscrit dans une tradition de la pratique du droit administratif français devant le Conseil d’Etat depuis plus d’un siècle.
Le droit public comporte l’ensemble des règles consacrées à l’organisation et au fonctionnement politique, administratif et financier des collectivités publiques. Ces règles régissent les rapports entre personnes publiques, ainsi que les rapports entre ces dernières et les justiciables.
Le cabinet BRIARD & BONICHOT traite quotidiennement de questions relatives au droit administratif général, c’est-à-dire au contentieux de la légalité des décisions (arrêté, décret…) prises par les autorités administratives françaises : maire, préfet, ministre, Premier ministre, Président de la République, autorité administrative indépendante (Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l’audiovisuel…).
De nombreux dossiers instruits par le cabinet BRIARD & BONICHOT relèvent du droit de la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’État (civile et militaire), de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. Le cabinet connaît également du contentieux intéressant les agents contractuels de l’administration.
Une compétence reconnue du cabinet BRIARD & BONICHOT réside dans l’instruction de dossiers indemnitaires, où un justiciable entend engager la responsabilité d’une personne publique pour obtenir réparation d’un préjudice subi en présence d’une faute, et même en l’absence de faute, de l’administration.
Un des domaines majeurs d’intervention du cabinet BRIARD & BONICHOT en droit public est constitué par le droit de l’audiovisuel (autorisations d’émettre sur des fréquences de télévision ou de radio, subventions du conseil national du cinéma…). Le cabinet intervient devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel et devant le Conseil d’État, compétent soit en premier et dernier ressort, soit en tant que juge de cassation.
Le cabinet BRIARD & BONICHOT défend en première instance, en appel et en cassation des administrés destinataires d’une autorisation ou d’un refus d’autorisation d’urbanisme, mais aussi les collectivités publiques qui édictent ces décisions.
Il peut s’agir de questions d’urbanisme de droit commun (autorisations d’urbanisme, plan local d’urbanisme…) ou d’urbanisme commercial (autorisations d’exploitation commerciale).
Le contentieux de l’énergie a une place importante au sein de l’activité du cabinet BRIARD & BONICHOT devant le Conseil d’État, juge de cassation.
Il s’agit essentiellement du contentieux relatif aux installations classées (ICPE), du contentieux éolien et du contentieux des installations nucléaires de base (INB)
Le cabinet BRIARD & BONICHOT assiste régulièrement des personnes physiques dont l’élection a été remise en cause, devant le Conseil d’État comme juge d’appel (élections municipales, cantonales, régionales et européennes) et devant le Conseil constitutionnel en premier et dernier ressort (élections législatives et sénatoriales essentiellement).
Depuis plus de vingt-cinq ans, le cabinet BRIARD & BONICHOT instruit des contentieux de droit de la santé : autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques, prix de médicaments, autorisations de création d’établissements hospitaliers ou de rééducation fonctionnelle et de lits d’hospitalisation, responsabilité médicale, régulation de produits jugés dangereux pour la santé, statut des personnels médicaux, discipline des professions de santé…
Le cabinet est à l’origine de la réglementation de la psychothérapie en France.
Depuis le début du XXème siècle, le cabinet est engagé dans le secteur de l’économie sociale et de la mutualité. À ce titre, il a contribué à la rédaction des versions successives du code français de la mutualité et a accompagné les grandes mutations contemporaines de ce mouvement (transposition des directives vie et non-vie, fusions et regroupements, etc.).
Le cabinet conduit aussi régulièrement de nombreux contentieux dans ce secteur ; il a reçu la médaille de la Reconnaissance mutualiste en 2001.
Le cabinet pratique depuis de nombreuses années cette discipline juridique, comptable et budgétaire, à la fois dans le cadre d’une activité de conseil et devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale (tribunaux interrégionaux de tarification sanitaire et sociale, Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale).
Au cours des deux dernières décennies, sous l’influence du droit de l’Union et des mécanismes de modération des marchés, la France a connu un fort développement du droit souple et de la régulation économique : droit des marchés financiers, régulation audiovisuelle, télécommunications, énergie et transports… Le cabinet intervient régulièrement aux côtés des opérateurs économiques et parfois des autorités de régulation, dans le cadre d’activités de conseil mais aussi au contentieux.
