Cabinet Briard & Bonichot - Lexcassation

La QPC douze ans plus tard : un débat entre le Président Nicolas Sarkozy et François-Henri Briard

Tue, 08 Mar 2022 09:25:14 +0000

Introduite dans la Constitution française par la révision du 23 juillet 2008 sous l’égide du Président Nicolas Sarkozy, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur voici près de douze ans. Le cabinet Briard vous propose un entretien entre l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy et François-Henri Briard, associé du Cabinet […]

Divorces internationaux, cours suprêmes et stratégies

Tue, 22 Dec 2020 16:41:46 +0000

François-Henri Briard et Elie Weiss évoquent les divorces internationaux, leurs spécificités en termes de droit international privé (forum shopping, etc.), la sélection de conseils (avocats et notaires) et la jurisprudence des cours suprêmes.

L’État est-il responsable ?

Thu, 15 Oct 2020 09:03:58 +0000

Yves Thréard, Éditorialiste et Directeur adjoint de la rédaction du Figaro interroge François-Henri Briard sur les fondements et le fonctionnement du contentieux de la responsabilité des personnes publiques, avec un focus sur le contexte sanitaire actuel, et l’analyse d’une éventuelle responsabilité des pouvoirs publics.

Abus de droit fiscal et Conseil d’État

Tue, 13 Oct 2020 16:31:13 +0000

Pierre Masquart revient sur la notion d’abus de droit fiscal, l’apport du Conseil d’État dans sa définition, et ses dernières évolutions.

Le Conseil d’État et les libertés pendant la crise sanitaire

Mon, 28 Sep 2020 13:34:45 +0000

François-Henri Briard exprime son point de vue sur le rôle joué par le Conseil d’État dans la protection des libertés des Français, une mission ancienne mise en relief pendant la crise sanitaire.

Conseil d’État, environnement et énergies

Mon, 28 Sep 2020 13:31:01 +0000

Floriane Beauthier de Montalembert, Avocat au Barreau de Paris, intervient sur l’actualité du droit de l’environnement. Elle revient plus particulièrement sur la décision du Conseil d’État du 10 juillet 2020 concernant la pollution de l’air, dans laquelle la haute juridiction ordonne au Gouvernement d’agir sous peine d’astreinte.

Présentation en anglais des hautes juridictions françaises

Mon, 28 Sep 2020 13:25:19 +0000

François-Henri Briard présente, en anglais, le système des hautes juridictions françaises, leur histoire et leur fonctionnement actuel.