Abribus de Monaco

Abribus de Monaco : retour à la case départ

26 juin 2020

Par un arrêt rendu le 25 juin 2020, le Tribunal suprême de Monaco a annulé la décision de l’État rejetant la proposition de renouvellement des mobiliers urbains d’abribus de JC DECAUX et attribuant le contrat à CLEAR CHANNEL. Déjà, le 5 mars 2020, cette juridiction avait constaté l’illégalité de la décision d’attribution. Il appartient désormais à l’État, sous le contrôle du juge du contrat, de tirer les conséquences de l’annulation, de réitérer une procédure régulière et de se prononcer à nouveau sur les offres des sociétés concurrentes.

Le groupe JC DECAUX, bénéficiaire de cette annulation, définitive et insusceptible de recours, était représenté dans ce contentieux par Arnaud Zabaldano, avocat-défenseur à Monaco, et François-Henri Briard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

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